Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelles doivent être les priorités de l’éducation nationale ? Comment rendre notre système éducatif plus performant, au sens d’une meilleure maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux ? Je suis convaincu qu’il y a, sur ces deux questions, probablement autant d’avis que...

Sur la question de l’efficacité de notre système éducatif, nous sommes nombreux à croire que l’essentiel se passe dès l’école primaire. Vous avez fait le choix de porter en grande partie vos efforts sur les dédoublements des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP+. Je salue bien évidemment cette démarche, qui sera achevée à la rentr...

Je soutiendrai les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié. Je m’associe à la sagesse de Mme Gatel. Elle a cité l’Anjou, j’évoquerai plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, très concerné par la problématique des communes nouvelles. Mes collègues et moi-même avons été sollicités sur ce sujet de la...

Cet amendement porte lui aussi sur une conséquence de la loi NOTRe. Certaines communes qui ont intégré de nouvelles intercommunalités, dont les périmètres ont été élargis, ont vu artificiellement leur richesse augmenter, alors qu’elles étaient éligibles à la dotation de solidarité rurale, plus exactement à la fraction cible. À l’origine, le pro...

L’amendement n° II-585 rectifié prévoit une sortie en sifflet sur trois ans, qui se décline par une diminution à hauteur de 75 %, puis 50 % et, enfin, 25 %. L’amendement de ma collègue Catherine Deroche prévoit une sortie sur cinq ans, à hauteur successivement de 90 %, 75 %, 60 %, 40 % et 20 %.

Je maintiens l’amendement n° II-585 rectifié et je retire l’amendement n° II-630 rectifié bis, en accord avec ma collègue Catherine Deroche, bien évidemment.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, qui représente tout de même 6 % du budget général de l’État, avec 28 milliards d’euros, le programme 150 est en légère augmentation de 1, 2 %. Les 166 millions d’euros de crédits supplément...

Cet amendement est identique au précédent. Ce plan de 42 millions d’euros a été calculé sur trois ans. Il est destiné à ramener la contribution aux EESPIG à 1 000 euros par étudiant, ce qui représente, je le rappelle, environ 10 % de ce que coûte un étudiant dans une université publique. Il s’agit donc d’un effort mesuré. Il n’est pas question,...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à défaut d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – i...

Voilà de quoi, à n’en pas douter, susciter bien des velléités ! En outre, l’acceptabilité citoyenne de ce genre de projets, comme celle des réformes fiscales, doit être prise en compte et anticipée. Je n’ai rien entendu non plus de très volontariste concernant la filière hydrogène, pour laquelle les 100 millions d’euros précédemment annoncés ...