Loi de finances rectificative pour 2020

Le présent amendement vise à permettre aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes, en leur qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, de percevoir la fameuse TCCFE, fondée sur la consommation. Il s’agit également de leur permettre de bénéficier du dispositif de compensation prévu à l’article 5 du projet de loi, a...

Les CHR, discothèques et, globalement, toutes les entreprises du tourisme, sont dans une situation économique d’une gravité inquiétante, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale et totale des flux touristiques en mars. Malgré les initiatives prises par le Gouvernement pour soutenir le secteur, la cri...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de présenter. Cet amendement vise, lui, à faire passer de trois mois à six mois, dans les mêmes conditions, la période d’annulation des redevances.

J’ai bien entendu la demande du rapporteur général et je vais retirer les amendements n° 286 rectifié et 287 rectifié au bénéfice de l’amendement n° 373 de la commission.

Il est encore question du même secteur, celui des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, qui ont tous connu une fermeture administrative brutale. Cet amendement vise à offrir à toutes ces entreprises, à titre exceptionnel pour l’année 2020, d’une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l’audiovisuel public.

Face à la crise du monde de la culture et au regard des enjeux du patrimoine, il nous semble nécessaire de fournir tous les outils financiers aux acteurs de la filière pour se relever, en suspendant jusqu’en 2022 l’application de la restriction de la réduction d’impôt pour les entreprises effectuant des dons supérieurs à 2 millions d’euros.

Nous allons changer de registre et évoquer les activités viticoles et cidricoles, qui ont dû faire face, elles aussi, aux conséquences des restrictions de circulation mises en place pour lutter contre l’épidémie de covid-19 : fermeture ou désorganisation des marchés et des circuits de commercialisation. Les acteurs de ces secteurs économiques ...

Je défends l’un des amendements déposés par mon collègue Laurent, représentant globalement la filière viticole de l’ensemble du Val de Loire. Je m’associe évidemment aux propos tenus par ma collègue de la Gironde. Le présent amendement vise à permettre une utilisation non fiscalisée en 2020 des sommes antérieurement épargnées au titre de la DP...

Nous l’avons bien compris, ce PLFR est un texte d’urgence budgétaire, qui vise à garder à flot le maximum d’entreprises, à éteindre les incendies que nous observons dans presque tous les secteurs d’activité et à préserver le quotidien de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Si l’heure n’est pas à se pencher sur les conditions de ...