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Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 ter (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Regnard, Mouiller, Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Reichardt, Savin, Mme Imbert, MM....
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié : ...
08/06/2020 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20192020-491 - Article 5 (Adopté)
Mme Gatel, M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Le Nay, Mmes Vérien, Férat, Joissains, MM. Henno, Cazabonne, Mme ...
Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° Le second alinéa du X de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n’est pas applicable aux syndicats mixtes fermés comportant, parmi leurs membres, au moins une commune concernée par l’application du I du présent article ou au moins un établis...
08/06/2020 — Amendement N° COM-35 rectifié au texte N° 20192020-491 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Marseille, Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Le Nay, Mmes Vérien, Férat, Joissains, MM. Henno, Caz...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le X de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, le comité d’un syndicat mixte mentionné...
