Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er février 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, annonçait la constitution de groupes de travail chargés d’émettre plusieurs rapports sur une loi de programmation de la recherche. Nous sommes vingt et un mois plus tard, le temps moyen de gestation d’un éléphant, et d’...

Pendant les cinq prochaines années, il appartiendra à chaque université de décider, en saisissant son conseil d’administration, de se saisir ou pas d’un outil d’expérimentation, sur un champ de disciplines totalement circonscrit, selon des modalités qui restent à définir, après un travail de concertation que le ministère a promis d’engager rapi...

Je comprends l’émoi d’une partie de la communauté universitaire, mais force est de constater qu’il ne s’agit nullement d’une brutale mise à mort du CNU, dont l’évolution doit aussi tenir compte de certaines critiques.

Pour finir sur ce point, mes chers collègues, je vais vous faire une confidence : j’aime la géométrie, sauf quand elle est variable. Aussi, je nous invite à être collectivement respectueux de l’initiative parlementaire, quelle qu’elle soit, à toute heure de la journée et tous les jours de la semaine, y compris lorsque nous en désapprouvons l’is...

Par ailleurs, je me réjouis que cette CMP conclusive permette de maintenir plusieurs dispositions importantes votées par le Sénat. Je veux citer, pêle-mêle : la valorisation du doctorat inscrite dans les conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche ; les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput ; la sup...

Je connais la position de notre rapporteure et sa tendance à refuser systématiquement les demandes de rapport au Gouvernement. Néanmoins, cet amendement tend à ce que le Gouvernement puisse fournir un rapport sur l’impact des universités dans les territoires, afin de mieux analyser les retombées économiques des investissements des différentes c...

M. Stéphane Piednoir. Cet amendement s’appuie sur le rapport rendu au Gouvernement – c’est donc qu’il en existe !

Ce rapport soulignait, si besoin était, le potentiel de développement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dans le marché de la formation continue. Il préconisait, par exemple, la création de sociétés d’accélération de la formation continue sur le modèle des sociétés d’accélération du transfert de technologies. C...

Cet amendement est identique au précédent, et ma collègue Vanina Paoli-Gagin a parfaitement expliqué les garde-fous qu’il convient d’instaurer s’agissant de l’autorisation de cumul d’activités.

Avant d’en arriver à la saisine du recteur de la région académique, il convient de s’assurer qu’un étudiant titulaire d’un diplôme national de licence postulant à une formation de master est effectivement dans une phase de candidature efficace, dans le cadre du dispositif prévu par la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle...

M. Stéphane Piednoir. Je sollicite l’indulgence de Mme la rapporteure pour cette demande de rapport au Gouvernement sur l’autonomie des universités – l’ultime amendement à ce texte mérite bien un peu de clémence…

Il s’agit de revenir sur un amendement par lequel l’Assemblée nationale a modifié les dispositions relatives aux accréditations. Le Hcéres doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités. En revanche, il n’a pas vocation à évaluer la qualité des formations des écoles d’ingénieurs et de commerce. En effet, ces formations s...

Mme la rapporteure a fait savoir en commission qu’elle émettrait un avis défavorable sur cet amendement. Ses dispositions sont moins complètes que celles de l’amendement précédent, que je vais donc privilégier ! Je retire l’amendement n° 129 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement vise à clarifier le cadre juridique des unités de recherche annoncées dans l’exposé des motifs du projet de loi. Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 aggrave la complexification du paysage de la recherche publique française, puisqu’il permet la création directe d’unités de recherche par d’autres établissements, sans concerta...

M. Stéphane Piednoir. Monsieur Ouzoulias, vous qui voulez défendre la langue française, sans doute avez-vous voulu parler de « facteur d’impact » en bon français au lieu d’« impact factor » !

Cet amendement, qui répondra sans doute au souhait de notre rapporteure, vise à préciser plus avant les modalités de répartition du préciput. L’objectif est d’inviter les établissements publics, notamment les universités, qui sont autonomes et responsables, à décider des règles communes de répartition de ce préciput dans le cadre de leur polit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’occasion est en définitive assez rare, pour un exécutif, de porter une loi de programmation budgétaire. Il y a incontestablement un large consensus pour convenir de la dimension stratégique lorsqu’on évoque les missions de notre défense nationale, mais cela semble beaucoup moins ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’occasion est en définitive assez rare, pour un exécutif, de porter une loi de programmation budgétaire. Il y a incontestablement un large consensus pour convenir de la dimension stratégique lorsqu’on évoque les missions de notre défense nationale, mais cela semble beaucoup moins ...

Pour garantir que ces CPJ ne seront pas des voies expresses vers une titularisation à moindre exigence, j’ai fait adopter en commission un amendement pour exiger des futurs lauréats une habilitation à diriger des recherches en plus des garde-fous inscrits dans l’article 3. Enfin, en tant que rapporteur pour avis de la mission « Recherche et en...

Pour garantir que ces CPJ ne seront pas des voies expresses vers une titularisation à moindre exigence, j’ai fait adopter en commission un amendement pour exiger des futurs lauréats une habilitation à diriger des recherches en plus des garde-fous inscrits dans l’article 3. Enfin, en tant que rapporteur pour avis de la mission « Recherche et en...