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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Stéphane Piednoir
Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
211 interventions trouvées.
L'amendement COM-249 rectifié vise le contrat de subdélégation entre les fédérations et les ligues. Cet amendement aurait davantage sa place dans une proposition de loi sur la gouvernance du sport. Il devrait selon moi être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution par la commission des lois.
Ces trois amendements devraient également être déclarés irrecevables par la commission au fond. Je suis défavorable à leur adoption.
L'amendement COM-130 vise à avancer d'un an - de 2024 à 2023 - les dates de signature des contrats d'engagement républicain. Avis favorable.
L'amendement COM-430 interdit toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif, sauf accord de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération ; un sous-amendement COM-444 ajoute le maire et le président de la collectivité territoriale pour éviter de passer par une délibération. Le sous-amend...
L'amendement COM-253 rectifié interdit la propagande religieuse et le prosélytisme dans les établissements où sont pratiquées les activités sportives. Je partage l'objectif, mais propose de retravailler la rédaction d'ici la séance. Demande de retrait.
L'amendement COM-245 rectifié propose une restriction de l'utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. Avis défavorable, car cela exclut une association sur deux.
L'amendement COM-251 rectifié interdit l'encadrement d'une activité sportive pour les personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait). Demande de retrait pour une rédaction plus précise.
Dans la même veine, l'amendement COM-254 rectifié concerne le rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) dans la promotion et la diffusion du contrat d'engagement républicain. Avis favorable à son adoption.
Dans le texte prévu, l'Agence nationale du sport (ANS), ainsi que le Cnosf et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) devaient rédiger une charte du respect des principes de la République. Il y avait donc un doublon ; l'amendement COM-431 confie à l'ANS la rédaction de cette charte, en supprimant les alinéas 6 à 9. L'amendement COM-...
L'amendement COM-158 rectifié quater porte sur les certificats de complaisance. J'en demande le retrait. Des amendements similaires ont déjà été adoptés.
L'exposition médiatique du sujet de l'instruction en famille (IEF) est inversement proportionnelle à l'ampleur du phénomène. Je ne partage pas votre analyse, en revanche, sur l'absence de volonté d'interdire l'instruction en famille de la part du Gouvernement : telle était bien l'intention initiale du Président de la République. Nous sommes rev...
