Projet de loi confortant le respect des principes de la république

L'amendement n° 590 vise à assouplir la rédaction de cet article, qui réservait l'utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées : avis favorable.

Avis défavorable à la suppression, par l'amendement n° 650, des actions de sensibilisation et de formation des fédérations.

Avis défavorable à la remise d'un rapport annuel du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) sur la radicalisation dans le sport, tel qu'elle figure dans l'amendement n° 413 rectifié bis.

L'amendement n° 525 tend à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques : avis défavorable.

Les amendements en discussion commune n° 116 rectifié et 118 rectifié portent sur l'élaboration de la charte de la laïcité dans le sport : le premier a fait le choix de la rédaction par l'Agence nationale du sport (ANS), tandis que le second a opté pour une solution de repli, à savoir la compétence de l'ANS après avis du comité de déontologie d...

Avec l'amendement n° 117 rectifié, M. Lozach va au bout de sa logique en confiant la rédaction de la charte au Cnosf : avis défavorable.

Il s'agit d'amendements de suppression d'articles que nous avons introduits la semaine dernière en commission. L'amendement n°° 673 supprime l'article 24 quinquies, l'amendement 674 supprime l'article 24 sexies et l'amendement 675 en fait de même avec l'article 24 septies. Avis défavorable.

Je vous remercie de m'avoir invité à présenter la position de la commission de la culture sur plusieurs articles de ce texte. La commission des lois nous a délégué les articles 1er bis, 4 bis, 19 ter, et le chapitre V relatif à l'éducation et aux sports, soit les articles 21 à 25 bis. Les travaux de la commission d'enquête sur la radicalisati...

Nous avons souhaité apporter des précisions concernant les activités cultuelles à l'intérieur des lieux d'enseignement qui comprend les universités. Un amendement portant sur ce sujet a donc été déposé.

Je ne partage pas cette analyse. Le texte vise à conforter le respect des principes de la République. La commission de la culture a souhaité y introduire des dispositions qui concernent le respect de ces principes à l'université. Pour autant, nous n'ouvrons pas en grand le champ des amendements sur l'université. Si les amendements ne sont pas e...

La commission de la culture a adopté l'amendement COM-411, qui supprime cet article. L'amendement COM-411 est adopté ; les amendements COM-11 et COM-316 n'ont plus d'objet.

La commission de la culture n'a pas souhaité adopter l'amendement COM-202. L'amendement COM-202 n'est pas adopté. Même chose pour l'amendement COM-65. L'amendement COM-65 n'est pas adopté.

Le projet de loi que le Sénat va examiner à partir du 30 mars prochain vise à conforter le respect des principes de la République. Chacun pourrait - et devrait - se réjouir ici de cet objectif à la lecture de l'intitulé de ce texte. Or, nous nous devons d'exprimer un certain nombre de regrets. Le premier regret concerne le recul des ambitions...

Oui, en effet, une formation supplémentaire des inspecteurs de l'éducation nationale en charge du contrôle de l'IEF est nécessaire. Je proposerai de renforcer les contrôles et l'acuité de ceux qui les réalisent. Je m'inscris en faux, monsieur Patriat. Nos mesures ne sont ni rigides ni incohérentes. Je préfère une détection sur pièces qu'une su...

L'amendement COM-33 qui concerne la formation des enseignants sera satisfait par l'amendement COM-435. Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) organisent déjà des actions de formation continue des enseignants du premier et second degré. Retrait ou avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

M. Sol s'était engagé à retirer son amendement COM-147 sur l'interdiction des tenues et signes religieux ostentatoires par les fédérations. Avis défavorable à son adoption.

Mon amendement COM-411, rédactionnel, supprime l'article. J'introduirai ensuite un amendement global. L'amendement COM-316 est adopté ; les amendements COM-11 et COM-316 deviennent sans objet.

Avis défavorable à l'adoption de l'amendement de suppression COM-202, car nous souhaitons conserver le délit d'entrave. Des travaux sont en cours dans la perspective de la séance pour améliorer sa rédaction.

L'amendement COM-65 va plus loin que le texte en intégrant les professionnels de santé et tout agent public ou privé dans l'exercice d'une mission de service public. Avis défavorable à son adoption. Nous souhaitons mettre en place un délit d'entrave spécifique à l'enseignement.

Mon amendement COM-438 supprime cet article, qui portait sur l'attestation de compétence numérique. Depuis la rentrée 2020, tous les collégiens de 4e ou de 3e et les lycéens doivent passer la certification Pix. L'attestation supplémentaire n'est pas pertinente.