Démocratisation du sport

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir si longuement attendu un texte consacré au sport durant ce quinquennat, nous ne pouvions qu’accueillir favorablement cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Toutefois, dans le sport comme dans tout autre domaine, les déceptions sont généraleme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir si longuement attendu un texte consacré au sport durant ce quinquennat, nous ne pouvions qu’accueillir favorablement cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Toutefois, dans le sport comme dans tout autre domaine, les déceptions sont généraleme...

Comme vous le savez, les juges et les préfets peuvent interdire de stade un supporter coupable d’un comportement portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Les organisateurs de manifestations sportives peuvent soit déposer plainte et se constituer partie civile devant un tribunal, soit écrire au préfet pour signaler le comporte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur Michel Savin pour son très bon travail. Il a rendu opérationnelles plusieurs dispositions du projet de loi qui nous avaient paru extrêmement fades au regard des attentes que les annonces « jupitériennes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur Michel Savin pour son très bon travail. Il a rendu opérationnelles plusieurs dispositions du projet de loi qui nous avaient paru extrêmement fades au regard des attentes que les annonces « jupitériennes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quatre années : il aura fallu attendre exactement une olympiade pour voir enfin arriver ce texte au Parlement. Celui-ci avait pourtant été promis dès le début de ce quinquennat. Il vise à promouvoir la pratique du sport dans notre pays, donnant ainsi l’élan nécessaire à une nation q...

Sur le fond, cette proposition de loi comportait une succession de gestes sportifs mal maîtrisés, voire d’infractions aux règles sportives applicables sur tous les terrains de jeu. Je salue donc le travail considérable de notre rapporteur Michel Savin et de la commission, qui a permis d’enrichir ce texte. Celui-ci commence par une chandelle in...

Plusieurs hors-jeux ont été identifiés par de nouvelles obligations faites aux collectivités locales, évidemment sans compensation financière.

J’en veux pour preuve les contraintes liées à la construction de nouveaux équipements sportifs ou à l’élaboration de plans sportifs locaux. Les intentions sont louables, mais leur concrétisation nécessite un geste budgétaire de la part de l’État. Il y avait aussi un refus de jeu manifeste, caractérisé par l’absence totale de considérations sur...

M. Stéphane Piednoir. Malgré tout, le Sénat s’est emparé sérieusement de ce texte, et je ne doute pas que nous poursuivrons en séance le travail de qualité engagé en commission. Espérons que le Gouvernement y sera attentif ne pratiquera pas un plaquage haut de mauvais aloi !

Cet amendement vise simplement à associer aux conférences régionales du sport les représentants de l’enseignement supérieur, qui sont des acteurs importants en la matière. Il peut notamment être pertinent de les associer au regard des apports de la recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Cet amendement vise à prendre en compte les activités physiques et sportives dans les négociations professionnelles annuelles. L’article L. 4121-1 du code du travail confie à l’employeur le soin de protéger la santé des travailleurs. L’activité physique étant un vecteur plein et entier de la santé, notamment au travail, l’activité physique en ...

Mme Billon a raison, il serait bon que nous puissions nous exprimer sur la parité sans nous invectiver les uns les autres – et sans donner de leçons de morale, monsieur Kanner !

Vous faites, mon cher collègue, une gravissime erreur de raisonnement, pardon de vous le faire remarquer. Vous avez parlé de pragmatisme. Je pointerais surtout un problème d’arithmétique. La parité dépend en effet du référentiel. En politique, la base est la même, puisqu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes en France, et même un peu...

M. Stéphane Piednoir. En effet, dans les fédérations, le déséquilibre est très facilement observable, même par vous, monsieur Kanner, si vous faites un tout petit effort d’intelligence !

Nous avons plusieurs fois évoqué cette étude de l’OMS qui tend à montrer qu’une pratique sportive quotidienne de trente minutes permettrait de faire gagner quatorze années d’espérance de vie en bonne santé. Pourtant, le sport, qui est obligatoire tout au long de la scolarité des élèves, disparaît complètement lorsque les jeunes quittent le lyc...

Dans le cadre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser la pratique du sport, nous devons veiller à ce que l’ensemble de nos concitoyens puissent pratiquer une activité sportive, si possible quotidienne. Pourtant, les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour des motifs non recevables, n...

Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République. Chacun peut exercer librement sa religion, mais, sur un terrain de sport, la neutralité doit s’imposer. Il me paraît e...

Je rebondirai sur les propos de Mme la ministre et je la prendrai au mot. Si elle était cohérente avec ce qu’elle vient de dire, non seulement elle aurait émis un avis favorable sur cet amendement, mais elle aurait de plus appelé à le voter. Vous nous avez répondu, madame la ministre, que la loi confortant le respect des principes de la Républ...