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École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Les interventions de Stéphane Piednoir
Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la loi visant à conforter le respect des principes de la République sans revenir sur le régime d'autorisation qui avait été adopté. Il vise à garantir que les décisions rendues soient objectives et justes. Pour l'instant, le résultat des contrôles motive en grande partie la reconduction de l'aut...
Il s’agit de reprendre une disposition votée à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
Il s’agit de reprendre une disposition votée à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
Je me félicite à mon tour que l'article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu'une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu'un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l'avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un m...
Je me félicite à mon tour que l'article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu'une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu'un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l'avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un m...
Il s'agit de reprendre une disposition votée à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
Il s'agit de reprendre une disposition votée à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
