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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20222023-501 - Article 9 (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Courtial, Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes ...
Alinéas 3 et 6 Remplacer les mots : aucune fermeture de classe ne peut intervenir durant les trois années suivantes par les mots : un moratoire est prononcé pour la prochaine année, et est reconductible une fois Exposé sommaire : L’article 9 prévoit qu’en cas de vote défavorable du conseil municipal sur la fermeture d’une classe, le morat...
11/04/2023 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20222023-501 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial, Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhi...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-2-… – Les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à un mois est constatée. » Exposé som...
11/04/2023 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20222023-501 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial, Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tab...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation publie chaque année le nombre de demandes d’autorisation formulées au titre de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ainsi que celui des autorisations accordées. Exposé sommaire : Dans un objectif de transparence et de ...
11/04/2023 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20222023-501 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial, Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhi...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des personnes responsables de l’enfant, ce second contrôle peut être effectué par des personnes différentes de celles chargées du premier contrôle. » E...
11/04/2023 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20222023-501 - Article 11 (Tombe)
Mme Boulay-Espéronnier, M. Retailleau, Mme Gruny, MM. Sautarel, Piednoir, Mmes de Cidrac, Lassarade, MM. Calvet, Burg...
Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : primaires par le mot : élémentaires Exposé sommaire : À des fins de clarté, le présent amendement à pour but d'exclure les écoles maternelles du port obligatoire d'une tenue d'établissement scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signi...
11/04/2023 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-501 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, Henri Leroy, Tabarot, Mme Valérie Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. Cédric Vial, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants : » ; 2° Le 4° est ainsi rédigé : « 4 o Un projet éducatif personnalisé, adapté aux capa...
04/04/2023 — Amendement N° COM-6 2ème rectif. au texte N° 20222023-320 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Paccaud, Babary, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bonneau, Bouchet, Bouloux, Cardoux, Charon, de ...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 721-2 est complété par la phrase suivante : Dans ce cadre, ils permettent aux étudiants qui le souhaitent l'acquisition de compétences bivalentes . 2° L'article L. 911-2 est complété par la phrase suivante : ...
