Interventions en hémicycle de Stéphane Piednoir

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l'école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes h...

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l’augmentation de près de 500 millions d’euros des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure intermi...

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes h...

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes h...

Je le retire, madame la présidente.

Je comprends l’intention de M. le rapporteur général, qui a le souci de l’équilibre budgétaire, d’autant que la dette de notre pays dépasse les 3 000 milliards d’euros. J’ai également bien entendu les observations qu’il a formulées sur les fonds propres, dont les montants laissent place à une interprétation assez large. Nous en avons eu l’illu...

Défendu !

Je retire également le mien, madame la présidente !

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans la continuité du précédent amendement défendu par notre collègue Louis Vogel, cette disposition vise également les dotations attribuées aux Eespig. Ces établissements, issus de la loi Fioraso de 2013, supportent des contraintes, notamment en matière d’accueil des boursiers ; j’y reviendrai tout à l’heure. Toutefois, je suis bien moins ex...

Madame la ministre, je prends acte de votre souhait d’engager cette réflexion. J’ignore si je serai convié à cette réunion de travail, mais les Eespig sont un sujet qui me tient à cœur – c’est mon cheval de bataille ! – depuis quelques années, en tant que rapporteur pour avis des crédits en faveur de l’enseignement supérieur. Les 19 % de hauss...

Je veux attirer l'attention sur une spécificité du pass Culture. Je rappelle que celui-ci se décompose en deux volets : un montant individuel et une part collective. Si les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier de la part individuelle, même s'ils sont scolarisés en établissement médico-social, ils ne peuvent bénéficier de la part...

Les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs que ceux des établissements publics. Il existe en quelque sorte, dans notre enseignement supérieur, un système à double vitesse, alors que tous les étudiants boursiers devraient bénéficier des mêmes prérogatives et des mêmes conditions d’enseign...

Oui, madame la présidente, puisque M. le rapporteur spécial y est favorable.

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays. Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations s...

Cet amendement a pour objet l’élargissement à l’ensemble des Eespig de l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l'augmentation de près de 500 millions d'euros des crédits dédiés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure intermi...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants extracommunautaires. M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, nous a expressément demandé de le déposer. Ce régime différencié relève aujourd’hui d’un simple arrêté en date du 19 avril 2019. En le rehaussant au ni...