Interventions en hémicycle de Stéphane Piednoir

Très bien !

Je reviens sur les garanties qui ont précédemment été accordées aux communes nouvelles. Non seulement elles ont considérablement évolué, mais elles ont aussi été rognées de manière drastique au cours des dernières années. Cet amendement vise à créer une dotation de garantie de chacune des parts de DGF : dotation forfaitaire, dotation national...

Je reviens sur les garanties qui ont précédemment été accordées aux communes nouvelles. Non seulement elles ont considérablement évolué, mais elles ont aussi été rognées de manière drastique au cours des dernières années. Cet amendement vise à créer une dotation de garantie de chacune des parts de DGF : dotation forfaitaire, dotation national...

Il s'agit d'un amendement de repli qui, selon les mêmes principes que j'ai exposés tout à l'heure, vise à créer une dotation de garantie de la DSR pérenne.

Il s’agit d’un amendement de repli qui, selon les mêmes principes que j’ai exposés tout à l’heure, vise à créer une dotation de garantie de la DSR pérenne.

Non, je les retire, madame la présidente.

Non, je les retire, madame la présidente.

La période de garantie reste trop courte et risque de pénaliser les projets de regroupement des communes. Celles-ci se préparent d'ores et déjà à des pertes inévitables à court terme, c'est-à-dire à l'horizon 2026, soit d'ici à la fin du mandat municipal en cours. En l'état actuel du droit, les communes gagnent par conséquent à ne pas se regro...

La période de garantie reste trop courte et risque de pénaliser les projets de regroupement des communes. Celles-ci se préparent d’ores et déjà à des pertes inévitables à court terme, c’est-à-dire à l’horizon 2026, soit d’ici à la fin du mandat municipal en cours. En l’état actuel du droit, les communes gagnent par conséquent à ne pas se regro...

Nous sommes un certain nombre à assister aux commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et nous observons que les communes nouvelles y sont pénalisées. En effet, les communes historiques ne sont plus éligibles individuellement à cette dotation. Jacqueline Gourault, quand elle était ministre, avait ce bo...

Nous sommes un certain nombre à assister aux commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et nous observons que les communes nouvelles y sont pénalisées. En effet, les communes historiques ne sont plus éligibles individuellement à cette dotation. Jacqueline Gourault, quand elle était ministre, avait ce bo...

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement. Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l'examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l'attention du Gouvernement et, par conséqu...

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement. Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l'examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l'attention du Gouvernement et, par conséqu...

Nous sommes un certain nombre à assister aux commissions d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et nous observons que les communes nouvelles y sont pénalisées. En effet, les communes historiques ne sont plus éligibles individuellement à cette dotation. Jacqueline Gourault, quand elle était ministre, avait ce bo...

M. Stéphane Piednoir. J’entends les arguments du rapporteur, qui sont comme toujours très pertinents.

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement. Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l’examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l’attention du Gouvernement et, par conséqu...

Deux générations !

Je veux attirer l’attention sur une spécificité du pass Culture. Je rappelle que celui-ci se décompose en deux volets : un montant individuel et une part collective. Si les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier de la part individuelle, même s’ils sont scolarisés en établissement médico-social, ils ne peuvent bénéficier de la part...

Deux générations !

Oui, madame la présidente, puisque M. le rapporteur spécial y est favorable.