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La première partie de l’amendement n° 4 vise à revenir à l’esprit de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, dont on a expliqué dans quelle insécurité juridique il plaçait certains chefs d’établissement. Il me semble qu’elle est satisfaite par le texte proposé par la commission de la culture. La seconde partie de l’amendement tend à apporte...
Madame Mélot, je comprends votre intention, mais j’émets un avis défavorable, pour trois raisons. D’abord, ces prescriptions ne me semblent pas relever du niveau législatif. Il ne paraît pas utile de graver dans la loi de telles dispositions, à plus forte raison lorsqu’il est fait référence à des notions scientifiques, qui, par nature, peuvent...
Madame Mélot, je comprends votre intention, mais j’émets un avis défavorable, pour trois raisons. D’abord, ces prescriptions ne me semblent pas relever du niveau législatif. Il ne paraît pas utile de graver dans la loi de telles dispositions, à plus forte raison lorsqu’il est fait référence à des notions scientifiques, qui, par nature, peuvent...
Là encore, je partage l’intention généreuse des auteurs de l’amendement, mais la disposition proposée, déjà rejetée en commission, ne relève pas de la loi. La commission émet donc un avis défavorable.
Là encore, je partage l’intention généreuse des auteurs de l’amendement, mais la disposition proposée, déjà rejetée en commission, ne relève pas de la loi. La commission émet donc un avis défavorable.
Avis défavorable. Les modifications qu’apporte l’article 3 ne nous semblent pas entièrement dépourvues d’intérêt…
Avis défavorable. Les modifications qu’apporte l’article 3 ne nous semblent pas entièrement dépourvues d’intérêt…
Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.
Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.
Je félicite à mon tour le rapporteur et son collègue pour le travail fourni, qui donne un éclairage intéressant, essentiellement sur l'aspect recherche, par exemple sur les matériaux. Il a été rappelé que la construction neuve ne représentait que 1 % par an du renouvellement du parc sur les trente dernières années. C'est donc bien sur l'ancien ...
Pour compléter sur ce sujet, qui relevait encore il y a quelques années de la science-fiction, je rejoins Bruno Sido : on nous parlait d'une liaison Los Angeles-San Francisco en 30 minutes, à plus de 1 000 km/h, maintenant les choses semblent plus mesurées. Cela diminue un peu l'attrait de ce dispositif, en comparaison des TGV dont on dispose e...
On voit bien que le coût de construction du THV se rapproche du coût de construction des LGV. Sur la maintenance, j'entends bien qu'il n'y a pas d'usure sur les rails, mais il s'agit de tubes sous quasi-vide, j'imagine qu'il ne faut pas la moindre faille. On parlait tout à l'heure de capsules qui arrivaient écrasées, mais ce n'est pas la même c...
L’alinéa 13 de l’article 5 vise à prévoir que les accréditations et les évaluations des établissements d’enseignement supérieur publics et privés sont mises en œuvre selon des critères et des indicateurs qui font l’objet d’une conférence annuelle entre France compétences, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supé...
Chers collègues, c'est avec un certain scepticisme que j'ai abordé l'examen de cette proposition de loi. Je m'interrogeais en particulier sur la nécessité de légiférer sur un tel sujet, si ce n'est pour mettre en oeuvre une promesse de campagne du Président de la République au fort impact médiatique. Fallait-il donc légiférer sur l'encadrement...
Je vous remercie pour vos encouragements pour mon baptême du feu comme rapporteur sur un texte court et à l'intérêt incertain. Madame Billon, nous n'allons évidemment pas régler par la loi tous les problèmes de la société. Par ailleurs, l'école maternelle étant intégrée au cycle primaire, je n'ai, par cohérence, pas prévu à son endroit de lég...
Mon amendement COM-6 supprime une précision inutile ajoutée par les députés : il reviendra au règlement intérieur de l'établissement de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et appareils assimilés. L'amendement COM-6 est adopté. Mon amendement COM-7 prévoit que les conseils d'administration des lycées pourront interdire l'ut...
Si j'en partage l'esprit et l'intention, la précision que vous proposez ne relève pas du domaine de la loi mais davantage d'une circulaire du ministre. Son application m'apparait en outre malaisée : chaque élève devra-t-il être doté d'un chronomètre ? J'y suis, en conséquence, défavorable. L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté. Mon am...
Il s'agit à nouveau d'une intention généreuse. Je la partage mais elle ne relève nullement de la loi. Chacun reste libre d'installer l'application que vous mentionnez. Mon avis est donc défavorable.
Mon amendement COM-9 supprime un article dépourvu d'intérêt et de portée normative. L'amendement COM-9 est adopté et l'article 2 est supprimé.
Mon amendement COM-10 supprime la notion aussi floue que polysémique de citoyenneté numérique. L'amendement COM-10 et l'amendement rédactionnel COM-11 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.