Interventions de Stéphane Piednoir

Mon amendement COM-12 supprime une demande de rapport superfétatoire : le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) est déjà chargé d'établir chaque année le bilan des expérimentations menées.

Mon amendement COM-13 modifie l'intitulé de la proposition de loi, dont le champ est désormais étendu aux lycées. L'amendement COM-13 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 10 h 15.

Je m'associe aux frustrations exprimées par mes collègues concernant l'impossibilité pour le Parlement de participer à la réforme du baccalauréat. Je m'inquiète de la nouvelle épreuve de grand oral qui pourrait entraîner, sur le modèle des écoles de management, un risque de conformisme. Sur la question des apprentissages, vous dites avec raison...

Merci, madame la ministre, de votre présence au Sénat. Notre Assemblée a joué son rôle d'amélioration de la loi ORE, dans des délais très courts. Il y avait urgence en effet, ce qui explique sans doute que la CMP ait été conclusive. J'avais regretté dans la discussion générale le manque de respect du temps législatif, mais tout cela est derrièr...

Parlons de saturation.

Je tiens également à vous féliciter pour cet immense travail. Le débat sur la place du numérique à l'école rappelle les débats d'il y a une quinzaine d'années entre enseignants sur l'opportunité de laisser les élèves avoir accès à Internet. Désormais, l'utilisation d'Internet dans le cadre scolaire a été banalisée et cette question ne se pose p...

Cet amendement est identique. Il s’agit de permettre aux ministres de l’économie et de l’agriculture de saisir directement le président du tribunal de commerce pour lui demander d’engager une procédure d’injonction, dans les plus brefs délais, à l’encontre d’une entreprise qui manquerait de manière répétée à son obligation de publication des co...

L’emploi des termes « gratuit » ou « offert » dans le cadre de certaines pratiques commerciales nous semble aller à l’encontre des conclusions des États généraux de l’alimentation, dont l’objectif était de redonner de la valeur à l’alimentation.

Il est défendu.

En cas d’échec du médiateur des relations commerciales agricoles, toute partie peut saisir le juge des référés. Nous proposons que le juge puisse tenir compte des observations du médiateur, afin – cela vient d’être souligné – de gagner du temps.

Je félicite le rapporteur pour avis de sa clarté et de sa concision. J'observe qu'un consensus se dégage sur la plupart des mesures à destination des apprentis eux-mêmes ; je pense par exemple au financement du permis de conduire ou encore à la possibilité de contractualiser plus tard dans l'année scolaire. Pour le reste, quelle affreuse réform...

Je voudrais féliciter les trois rapporteurs pour ce travail qui nous éclaire et qui nous emplit d'humilité, pour connaître un tout petit peu le sujet. Évidemment, je vais moi aussi porter beaucoup d'attention à ce rapport très complet. Le concept de « fermes de minage » est assez surprenant et pose beaucoup de questions, notamment énergétiques,...

Comme vous le savez, certaines communes nouvelles se sont constituées sur le périmètre intégral d’un ancien EPCI à fiscalité propre. Dans les cas où cet EPCI avait élaboré un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI, ce dernier devient alors très souvent le plan local d’urbanisme, ou PLU, de la commune nouvelle. Dans l’hypothèse où cette ...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous le redéposerons lors de l’examen de la proposition de loi de Françoise Gatel, comme nous y invite le rapporteur.

Le présent amendement a pour objet de rendre plus souple la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités. L’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que les communes membres d’un EPCI doivent transférer à cet EPCI au moins trois compétences sur les neuf qui sont énumérées dans ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je vous livre ma perplexité concernant cet article, qui peut paraître assez surprenant à sa première lecture. Un certain nombre de pare-feux semblent en effet absents. Dans mon département, le Maine-et-Loire, la carte intercommunale a été construite très tôt, ma collègue Catherine Deroche l’a dit tout à l’heure. Si la loi NOTRe s’est imposée, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd’hui dans ce débat est absolument essentiel. La sécurité routière nous concerne tous et mérite une politique publique sérieuse, adaptée et efficace. À titre personnel, je le mesure d’autant plus que le nombre d’accidents corporels et de morts sur l...

Imposer une même limitation sur toutes les routes c’est nier la capacité d’appréciation des autorités locales. Madame la ministre, pourquoi vous entêtez-vous à ignorer l’avis des acteurs de terrain ? Pourquoi avez-vous tant de mal à faire confiance aux élus ? Il est encore temps d’aménager le dispositif et de mettre en place une réglementatio...

Les allers-retours entre privé et public ne sont-ils pas un apanage de la haute fonction publique ? Quid des autres fonctionnaires ?