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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2014 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 51 (Tombe)
MM. rattachésline, Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En matière de santé, la marchandisation du corps humain est un principe sur lequel on ne peut transiger qui plus est à l'heure où de puissants lobbys, notamment l'industrie pharmaceutique, redouble d'efforts pour gagner toujours plus d'argent. Cet article 51, écrit suite à une nouvelle soumission au d...
06/11/2014 — Amendement N° 90 au texte N° 20142015-078 - Article 61 A (Non soutenu)
MM. rattachésline, Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'universalité des allocations familiales. Cet article 61A, introduit à l'initiative du groupe socialiste à l'Assemblé nationale avec la complicité du gouvernement, remet profondément en cause le modèle français de la politique familiale. Depuis près de 70 ans, ...
06/11/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 61 A (Non soutenu)
MM. rattachésline, Ravier
Avant l’article 61 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Exposé sommaire : Le versement d'allocations familiales se justifient entre autres comme un soutien à la natalité f...
