Immigration et intégration

L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet à la suite d'une OQTF. Dans les précédentes versions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), les interdictions de retour sur le territoire français n'étaient pas soumises à limitation dans le temps. Je propose de...

Mais vous continuez de vous inscrire dans cette logique de culpabilisation de la France qui ne vise qu’à nous faire une fois de plus cracher au bassinet. Nous ne céderons pas, monsieur Gay !

L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet à la suite d'une OQTF. Dans les précédentes versions du Ceseda, les interdictions de retour sur le territoire français n'étaient pas soumises à limitation dans le temps. Je propose de revenir à cette version. La raison va de soi : par souci de ferm...

Ce Ceseda a vraiment été rédigé à une période et par un législateur particulièrement bienveillants avec les étrangers. Ce n'est pas un mal en soi, mais c'est difficilement entendable dans la situation actuelle, compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres. Aujourd'hui, l'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi soit le...

Ce Ceseda a vraiment été rédigé à une période et par un législateur particulièrement bienveillants avec les étrangers. Ce n'est pas un mal en soi, mais c'est difficilement entendable dans la situation actuelle, compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres. Aujourd'hui, l'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi soit le...

L’interdiction administrative du territoire est une mesure administrative prononcée par le ministre de l’intérieur lorsque la présence de l’étranger constituerait une menace grave pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France, avant que celui-ci ne soit sur le territoire. Cet amendement tend à suppri...

Dans un souci de clarté et de simplification, cet amendement tend à permettre à l’autorité administrative d’assortir à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour, sans obligation de motivation autre que celle prévue pour l’OQTF. De plus, il vise à supprimer l’obligation de motiver séparément les décisions relativ...

Il s’agit de pouvoir expulser les étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Aux États-Unis, un président avait déclaré la guerre à la drogue, en prenant des mesures d’exception. C’est aussi ce qu’il faut faire en France, particulièrement à Marseille, où le narcotrafic devient petit à petit un narco-État. Le trafic est international ; on ...

Dans le cadre d’une procédure administrative d’expulsion, l’autorité compétente est le préfet. Aujourd’hui, le droit prévoit la réunion d’une commission d’expulsion composée du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, d’un magistrat désigné par l’assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et d’un...

Cet amendement vise à supprimer les aides financières au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Ceseda, comme c’est déjà le cas à Mayotte. En quoi ces aides consistent-elles ? La liste est longue : une aide administrative pour la prép...

J’ai alerté à de nombreuses reprises le ministre de l’intérieur sur le caractère islamiste de plusieurs mosquées à Marseille. Il ne m’a jamais répondu, sauf une fois, à propos de l’institut des Bleuets, dans le 13e arrondissement. Il a juste dit à la télévision que, grâce à la loi pour lutter contre l’islamisme – un texte que j’ai voté –, il al...

Octobre 2023, un Guinéen de 17 ans, condamné pour agression sexuelle sur une fillette de 6 ans, récidive auprès d’une éducatrice de prison. Madan, Sri Lankais de 43 ans condamné en 2021 pour une agression sexuelle, récidive en septembre 2023 et n’est toujours pas expulsé, alors que sa précédente OQTF est devenue caduque faute d’application. U...

Pensez-vous que ce migrant guinéen doive absolument rester parmi nous, qu’il constitue une chance pour notre pays ? Pensez-vous que ce serait abominable s’il était renvoyé dans son pays ?

Mes chers collègues, combien d’entre vous seraient prêts à laisser leur femme ou leur fille pendant plus de dix minutes en sa compagnie ?

Il n’y a aucune raison que nous conservions sur notre sol des criminels et des délinquants d’autres pays. Si ces pays ne veulent pas délivrer de laissez-passer consulaires, il faut être prêt à engager un bras de fer avec eux. La France a récemment engagé 100 millions d’euros pour le développement du Nigeria.

M. Stéphane Ravier. Le Gouvernement a-t-il pris des garanties pour que ce pays accepte l’intégralité des demandes de laissez-passer consulaires ?

Au vu du nombre d’OQTF ordonnées chaque année, soit 124 000 en 2021 selon le Conseil d’État, de l’embolie des tribunaux administratifs qui en résulte et de l’explosion de l’insécurité due à cette immigration irrégulière sous OQTF, je propose de réduire le délai de départ volontaire des OQTF de moitié. En passant ce délai de trente jours à quinz...

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet à la suite d’une OQTF. Dans les précédentes versions du Ceseda, les interdictions de retour sur le territoire français n’étaient pas soumises à limitation dans le temps. Je propose de revenir à cette version. La raison va de soi : par souci de ferm...

Ce Ceseda a vraiment été rédigé à une période et par un législateur particulièrement bienveillants avec les étrangers. Ce n’est pas un mal en soi, mais c’est difficilement entendable dans la situation actuelle, compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres. Aujourd’hui, l’autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi soit le...

Le contrat d'intégration républicaine, le CIR, est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France et souhaitant s'y installer durablement pour favoriser son insertion dans la société française. Il manque une mention explicite du respect de la laïcité dans ce contrat. Le prosélytisme islamique issu de l'imm...