Financement de la sécurité sociale pour 2018

M. Stéphane Ravier. … devenues une véritable rente pour d’innombrables fraudeurs, et que des centaines de milliers d’étrangers – voire de clandestins – vivent aux crochets des finances de l’État ?

Cette situation d’injustice est insupportable. Notre inquiétude est grande de voir de belles ambitions accoucher d’une souris. Certes, cet article supprime le RSI, mais il ne faudrait pas que celui-ci soit supplanté par un RSI bis. Car en réalité, il s’agit là d’un manque réel de simplification, alors que c’est le but de votre démarche e...

Le CICE n’a pas produit les effets escomptés, c’est peu de le dire ! Cela a été reconnu aujourd’hui, très soudainement, par certains d’entre nous ; d’autres, dont je suis, le soulignent depuis longtemps. Ce sont une fois de plus des centaines de millions d’euros que nous aurions pu et dû investir qui ont été engloutis, le million d’emplois anno...

Cet amendement vise à offrir aux indépendants la possibilité de continuer à bénéficier d’un régime de protection sociale spécifique jusqu’au 31 décembre 2020, soit trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte. Ce délai permettra de préparer une alternative pérenne au régime général, de bâtir un nouveau régime social des indépendants qui...

C’est promis, je ne parlerai pas d’immigration, pour faire plaisir à M. le ministre ! D’ailleurs, mes propos devraient lui plaire ; peut-être lui rappelleront-ils le bon vieux temps, à moins qu’il ne fasse preuve d’amnésie sélective. Nous allons lui rappeler ce que disait, il y a quelque temps, celui qui est devenu ministre de l’économie. Le p...

Cet amendement concerne la possibilité laissée aux travailleurs indépendants de bénéficier du régime de l’autodéclaration mensuelle ou trimestrielle. L’alinéa 399 laisse la possibilité aux organismes de recouvrement des cotisations sociales d’opter pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle. C’est une simple possibilité, qui relève du bon ...

Les buralistes ont une part active dans le maillage du territoire et dans le commerce de proximité. Sur les 24 000 buralistes en France, qui emploient quelque 100 000 personnes, 43 % exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants. Il s’agit donc d’une activité essentielle à la vie de nos régions et de nos départements. Une hausse du pr...

Votre remarque est déplacée. Vous devriez me présenter les excuses que vous m’avez demandées il y a quelques instants.

Je voudrais revenir sur les propos et le constat dressé par notre éminente collègue Samia Ghali. Elle a évoqué le désert médical en milieu urbain et, plus précisément, dans les quartiers nord de Marseille. M. Amiel a quant à lui exposé les raisons qui expliqueraient selon lui le désert médical en milieu rural. En revanche, il est passé très vi...

Comme d’habitude depuis des décennies, on exige toujours plus d’efforts de la part des mêmes personnes, cette France qui travaille, se lève tôt, met un point d’honneur à gagner honnêtement sa vie et a pour objectif, pour luxe, diraient certains, d’acquérir un bien immobilier, pour mettre ainsi sa famille à l’abri des accidents de la vie, des ac...

M. Stéphane Ravier. Il indiquait en outre qu’elle bénéficierait à tous les Français. « Cette baisse importante est un gage de confiance dans le succès à venir des grandes réformes annoncées », précisait-il. Faut-il en rire ou en pleurer ? Les retraités, eux, ne souriront pas ; ils pleureront. Mais on sait depuis Edgar Faure que c’est non pas la...

Comme d’habitude depuis des décennies, on exige toujours plus d’efforts de la part des mêmes personnes, cette France qui travaille, se lève tôt, met un point d’honneur à gagner honnêtement sa vie et a pour objectif, pour luxe, diraient certains, d’acquérir un bien immobilier, pour mettre ainsi sa famille à l’abri des accidents de la vie, des ac...

M. Stéphane Ravier. Il indiquait en outre qu’elle bénéficierait à tous les Français. « Cette baisse importante est un gage de confiance dans le succès à venir des grandes réformes annoncées », précisait-il. Faut-il en rire ou en pleurer ? Les retraités, eux, ne souriront pas ; ils pleureront. Mais on sait depuis Edgar Faure que c’est non pas la...