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Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-046 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ravier
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont toutefois automatiquement exclus des dispositifs d’asile les étrangers condamnés, même à la peine de mort, pour participation à une organisation terroriste, telle que reconnue par le Conseil de l’...
19/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 20202021-046 - Titre (Rejeté)
M. Ravier
Remplacer les mots : des lois de la République par les mots : de la laïcité, de la culture française et des lois de la République face au communautarisme Exposé sommaire : Cette proposition de modification de la Constitution doit avoir plus d'ambition dans son titre, car il faut nommer les choses précisément pour ne pas laisser place à l'a...
19/10/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-046 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ravier
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi rédigée : « Un référendum portant sur n’importe quelle disposition législative peut être organisé à l’initiative de 500 000 Français inscrits sur les listes électorales. » Exposé sommaire : Le r...
