Bioéthique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20 de ce projet de loi supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical (IMG). Or, il est important pour la femme d'avoir ce délai de réflexion pour poser un choix éclairé et vraiment libre. Cet article introduit également une nouvelle forme d’avortement : l’interruption volont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 inverse la logique de consentement préalable dans le cas d’examen génétique sur des échantillons biologiques à des fins de recherche scientifique. La pratique de tout programme de recherche doit se faire avec le consentement préalable de la personne, en conscience et dans le respect de la...

Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article L2151-2 du code de la santé publique : « La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les embryons surnuméraires. S’il y a une vraie problématique de conservation sur ce point, il convient de réguler la situation en amont et non par la suppression de ces embryons humains. L’éthique doit s’assurer d’empêcher tout glissement vers une chosification de l’embryo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la voie à la création de gamètes artificiels, c’est-à-dire la création de spermatozoïdes et d’ovules à partir de cellules de peau. Certaines personnes pourraient devenir parents sans le savoir. L'amendement vise à interdire la création de gamètes artificielles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut rappeler que le prélèvement d’une cellule souche embryonnaire entraine la destruction de l’embryon. L’embryon est la forme originelle de l’être humain. De plus, la recherche sur ces cellules souches passe du régime d’autorisation à la déclaration simple auprès de l’Agence de la biomédecine. C...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet examen se fait dans un cadre éthique strict et ne peut avoir une finalité ou une conséquence eugéniste. Exposé sommaire : L'eugénisme est une dérive non-éthique grave. Il faut rappeler l'encadrement éthique strict dans le domaine de la recherche génétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Légaliser la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes célibataires, au motif d’un « projet parental » conduit inévitablement, au nom d’une égalité de droit, à la Gestation pour autrui (GPA), qui est une forme moderne d’esclavage. Le droit de l’enfant ne doit pas...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310… ainsi rédigé : « Art. 310….- Nul n’a de droit à l’enfant. » Exposé sommaire : Il faut préciser, en entame d'un examen bioéthique, l'interdiction formelle d'un droit à l'enfant, qui consacre la supériorité des droits inaliénable...