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Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° I-2191 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Rochette, Mmes Lermytte, Laure Darcos, MM. Verzelen, Wattebled, Ravier, Mme Nathalie Delattre, MM. Bleunven, Houpe...
Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation globale d’investissement en faveur des communes comptant moins de 15 000 habitants. Les crédits de la dotation globale d’investissement sont répartis entre les communes...
26/11/2023 — Amendement N° I-1503 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Longeot, Bonhomme, Mme Antoine, MM. Ravier, Chatillon, Wattebled, Canévet, Chevalier, Mme Jacquemet, MM. Duffourg...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la neuvième ligne du tableau de l’article L. 312-79, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : Biopropane carburant L. 312-88 0 Biopropane combustible L. 312-88 0 2° Après l’articl...
24/11/2023 — Amendement N° I-1536 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 24 (Retiré)
Mmes Loisier, Saint-Pé, M. Ravier, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Rochette, Étienne Blanc, Laugier, Mme Lermytte, M. Bo...
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En 2024, les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une attribution au titre de la dotation globale de fonctionnement au moins égale à celle dont elles étaient attributaires en 2023. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concu...
