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Au vu du nombre d’OQTF ordonnées chaque année, soit 124 000 en 2021 selon le Conseil d’État, de l’embolie des tribunaux administratifs qui en résulte et de l’explosion de l’insécurité due à cette immigration irrégulière sous OQTF, je propose de réduire le délai de départ volontaire des OQTF de moitié. En passant ce délai de trente jours à quinz...
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet à la suite d’une OQTF. Dans les précédentes versions du Ceseda, les interdictions de retour sur le territoire français n’étaient pas soumises à limitation dans le temps. Je propose de revenir à cette version. La raison va de soi : par souci de ferm...
Ce Ceseda a vraiment été rédigé à une période et par un législateur particulièrement bienveillants avec les étrangers. Ce n’est pas un mal en soi, mais c’est difficilement entendable dans la situation actuelle, compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres. Aujourd’hui, l’autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi soit le...
Un peu léger, comme réponse !
Un peu léger, comme réponse !
Le contrat d'intégration républicaine, le CIR, est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France et souhaitant s'y installer durablement pour favoriser son insertion dans la société française. Il manque une mention explicite du respect de la laïcité dans ce contrat. Le prosélytisme islamique issu de l'imm...
Le contrat d'intégration républicaine, le CIR, est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France et souhaitant s'y installer durablement pour favoriser son insertion dans la société française. Il manque une mention explicite du respect de la laïcité dans ce contrat. Le prosélytisme islamique issu de l'imm...
… et de troubles à l'ordre public. La laïcité est à la fois la discrétion dans l'espace public et la distinction entre les ordres spirituel et temporel. Elle est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. §Ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Pour éviter des troubles et just...
… et de troubles à l'ordre public. La laïcité est à la fois la discrétion dans l'espace public et la distinction entre les ordres spirituel et temporel. Elle est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. §Ce principe est inconnu d'une grande partie du monde. Pour éviter des troubles et just...
Je le retire également, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je voudrais revenir sur les propos de M. Gay : « Nous avons une dette envers ces pays. » L'aide publique au développement, en France – vous n'êtes probablement pas sans le savoir, en réalité –, est de toutes les missions budgétaires de l'État celle dont les crédits ont le plus augmenté en pourcentage depuis 2017. Mais ça ne vous suffit pas ! §...
Mais vous continuez de vous inscrire dans cette logique de culpabilisation de la France qui ne vise qu'à nous faire une fois de plus cracher au bassinet. Nous ne céderons pas, monsieur Gay !
Je voudrais revenir sur les propos de M. Gay : « Nous avons une dette envers ces pays. » L'aide publique au développement, en France – vous n'êtes probablement pas sans le savoir, en réalité –, est de toutes les missions budgétaires de l'État, celle dont les crédits ont le plus augmenté en pourcentage depuis 2017. Mais ça ne vous suffit pas ! ...
Mais vous continuez de vous inscrire dans cette logique de culpabilisation de la France qui ne vise qu'à nous faire une fois de plus cracher au bassinet. Nous ne céderons pas, monsieur Gay !
Cet amendement vise à supprimer les aides financières au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le Ceseda, comme c'est déjà le cas à Mayotte. En quoi ces aides consistent-elles ? La liste est longue : une aide administrative pour la prép...
Cet amendement vise à supprimer les aides financières au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le Ceseda, comme c'est déjà le cas à Mayotte. En quoi ces aides consistent-elles ? La liste est longue : une aide administrative pour la prép...
L’article 3, en même temps que le grand remplacement, c’est le grand renoncement. La nouvelle carte de séjour « travail dans des métiers en tension » est une porte d’entrée supplémentaire pour l’immigration économique, alors que la France compte 2, 2 millions de demandeurs d’emploi en France. Les métiers de couvreur, de serveur, d’agent d’ent...
J’invite donc ceux qui ne veulent pas l’adoption de cette disposition, qu’elle figure dans la loi ou dans le règlement, à voter mon amendement de suppression.
Calmez-vous, mes chers collègues ! L’article 3 est celui qui a fait couler le plus d’encre et de salive, mais parlons de cet article 4, qui accélérera l’entrée sur le marché des demandeurs d’asile. On ne parle même pas des réfugiés. Quand on sait que 60 % des demandeurs d’asile sont déboutés, c’est à en être dégoûté. Ce serait automatique : vo...