Interventions en hémicycle de Stéphane Ravier

Défendu !

Merci, monsieur le président, de me permettre d’essayer d’en finir avec cette fable des mineurs non accompagnés. Voilà plusieurs mois, voire plusieurs années, il a été souligné dans cet hémicycle qu’au moins 70 % – ce chiffre a sans doute augmenté depuis lors – de ces mineurs étaient des majeurs très accompagnés, voire accompagnés en tout.

À prendre pour argent comptant les déclarations de ces jeunes gens, on a aidé à la constitution d’une filière d’immigration clandestine : en 2015, le département des Bouches-du-Rhône dénombrait 200 prétendus mineurs non accompagnés ; aujourd’hui, c’est 2 000 dossiers pour un coût de 80 millions d’euros aux frais du contribuable. Je cherche enc...

On compte aujourd’hui 40 000 prétendus mineurs non accompagnés pour un coût de 50 000 euros par dossier, soit un total de 2 milliards d’euros par an ! Si 70 % de ces jeunes sont bien en réalité des majeurs, nous pourrions économiser 1, 2 milliard d’euros. Et vous osez prétendre que cela nous rapporte ?

Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative compétente peut obliger les étrangers à quitter le territoire français dès lors que « leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et s...

Il va bien falloir prendre la seule mesure efficace pour combattre cette filière d’immigration clandestine : obliger ces jeunes à accepter le test osseux, qui n’est ni douloureux ni invasif et qui nous permettrait de savoir s’ils sont mineurs ou non. Si tel est le cas, les départements les prendront en charge pour un temps plus ou moins court, ...

Ce sont plutôt leurs enfants qui ont 13 ou 14 ans !

Un peu léger, comme réponse !

Le contrat d’intégration républicaine, le CIR, est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement pour favoriser son insertion dans la société française. Il manque une mention explicite du respect de la laïcité dans ce contrat. Le prosélytisme islamique issu de l’imm...

… et de troubles à l’ordre public. La laïcité est à la fois la discrétion dans l’espace public et la distinction entre les ordres spirituel et temporel. Elle est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. §Ce principe est inconnu d’une grande partie du monde. Pour éviter des troubles et just...

Je le retire également, monsieur le président.

L'interdiction administrative du territoire est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur lorsque la présence de l'étranger constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France, avant que celui-ci ne soit sur le territoire. Cet amendement tend à suppri...

L'interdiction administrative du territoire est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur lorsque la présence de l'étranger constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France, avant que celui-ci soit sur le territoire. Cet amendement tend à supprimer...

Dans un souci de clarté et de simplification, cet amendement tend à permettre à l'autorité administrative d'assortir à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour, sans obligation de motivation autre que celle prévue pour l'OQTF. De plus, il vise à supprimer l'obligation de motiver séparément les décisions relativ...

Dans un souci de clarté et de simplification, cet amendement tend à permettre à l'autorité administrative d'assortir à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour, sans obligation de motivation autre que celle prévue pour l'OQTF. De plus, il vise à supprimer l'obligation de motiver séparément les décisions relativ...

Il s'agit, via cet amendement, de pouvoir expulser les étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Aux États-Unis, un président avait déclaré la guerre à la drogue, en prenant des mesures d'exception. C'est aussi ce qu'il faut faire en France, particulièrement à Marseille, où le narco-trafic devient petit à petit un narco-État. Le t...

Il s'agit de pouvoir expulser les étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Aux États-Unis, un président avait déclaré la guerre à la drogue, en prenant des mesures d'exception. C'est aussi ce qu'il faut faire en France, particulièrement à Marseille, où le narco-trafic devient petit à petit un narco-État. Le trafic est international ; on...

Aux termes de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autorité administrative compétente peut obliger les étrangers à quitter le territoire français dès lors que « leur comportement personnel constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et s...

Dans le cadre d'une procédure administrative d'expulsion, l'autorité compétente est le préfet. Aujourd'hui, le droit prévoit la réunion d'une commission d'expulsion composée du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et d'un...

Dans le cadre d'une procédure administrative d'expulsion, l'autorité compétente est le préfet. Aujourd'hui, le droit prévoit la réunion d'une commission d'expulsion composée du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et d'un...