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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Sautarel sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/02/2021 — Amendement N° COM-15 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Paccaud, Favreau, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Le Gleut, Mmes Marie Mercier, J...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant des articles L.6112-5 et L. 6311-3 du code de la santé publique et dans chaque établissement de santé relevant de l'article L.6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé...
09/02/2021 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Pointereau, Cadec, Paccaud, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Le Gleut, Mmes Marie ...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L-1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise les modalités de mise en oeuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact s...
09/02/2021 — Amendement N° COM-13 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Paccaud, Favreau, Milon, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Pointereau, Bonne, Cadec, Le Gl...
1/ Alinéa 5 a) après la première occurrence du mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après les mots : « du directeur de l’établissement « Insérer les mots : « du service ou du pôle » 2/ Alinéa 6 a) après le mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après le mot : « initiative » Insér...
