Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Sautarel sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/12/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-164 - Article 1er (Adopté)
M. Sautarel, au nom de la commission des finances
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'un gage inutile. Le dispositif proposé par la proposition de loi consiste en une dérogation à la règle encadrant le taux de participation minimale des maîtres d'ouvrage pour les opérations de rénovation liée à la transition écologique des bâtiments scolaires. Cette participatio...
