Questions de Stéphane Sautarel

Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'article 5 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui a créé une nouvelle exonération, codifiée sous le 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts (CGI), pour les plus-values résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence...

Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Alerté par de nombreuses collectivités et groupements agissant dans le cadre de la collecte et de la valorisation des déchets, il apparaît, au regard des enjeux croisés de la gestion financière post Covid-19 pour les colle...

Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière, qui sont exclus des mesures salariales issues du Ségur de la santé, à la suite des dispositions réglementaires qui ont été prises. Les conclusions du dialogue social devaient pourtant permettre une réponse pour tous les personnels du secteur...

Lignes ferroviaires du Cantal

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question des lignes ferroviaires du Cantal et en particulier sur la possibilité de réintroduire un train de nuit Aurillac–Paris. La contractualisation que l'État a consentie avec les Régions a permis d'engager des plans de sauvegarde des petites li...

Politique agricole commune

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le sujet que je souhaite aborder aurait été au cœur de l'actualité si les crises sanitaire, sécuritaire, économique et sociale n'occupaient pas...