Questions de Stéphane Sautarel

Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA) versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets dentaires ou autres établissements de santé libéraux. En effet, les modalités de calcul des pertes subies, telles que négociées p...

Progression de la délinquance en milieu rural

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20101 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Progression de la délinquance en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22193 posée le 15/04/2021 sous le titre : « Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Internats d'excellence et nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21726 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Internats d'excellence et nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 21084 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 21085 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des communes de montagne riveraines des grands lacs de montagne de plus de 1 000 hectares où s'appliquent à la fois la loi littoral sur tout le territoire communal ainsi que la loi montagne. En effet, ces deux lois s'appliquent simult...

Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les méthodes discutables pouvant être employées lors de « vente en un coup » dites one-shot. Ces initiatives commerciales consistent pour des prestataires de services à obtenir la signature de leurs clients en une seule et unique fois, sans que ces derniers aient pu prendre connaissance ...

Avenir de l'unité Parkinson d'Ydes

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconsidérer et de positionner l'avenir de l'unité Parkinson d'Ydes dans une réflexion et une approche d'envergure nationale. Malgré une expérimentation reconnue quant à la qualité de soins développée, malgré un partenariat étroit avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clerm...

Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales, issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale a modifié les ...

Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire. En effet, les orthophonistes se trouvent actuellement dans une situation particulièrement critique en raison de la pénurie de ces professionnels de santé. Ces derniers n'arrivent plus, et ce depuis de nombreuses années...

Avenir d'Air France

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de sauvegarde d'Air France, qui a déjà perdu plus de 7 milliards d'euros en 2020, vous avez engagé sa recapitalisation par l'État à hauteur de 4 milliards ...

Internats d'excellence et nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet des internats d'excellence en lien avec la nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural. Plus largement, il s'agit de s'interroger sur le collège du XXIème siècle. En effet, il a été régulièrement souligné que la lutte contre les inégalités éducative...

Réforme des études de santé issue de la loi du 24 juillet 2019

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sujet de la mise en œuvre de la réforme des études de santé issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette réforme devait conduire à diminuer le taux d'échec des étudiants primants en suppr...

Multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, en particulier dans le Cantal. S'inscrire dans une logique de croissance des énergies renouvelables, bien évidemment ; cependant, le faire de manière durable, harmonieuse et réfléchie serait aussi une gage de conf...

Situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne. En effet, force est de constater la dégradation des revenus des éleveurs, de plus de 20 % en 2020, soit en moyenne 700,00€ par mois, observant une baisse continue du prix payé aux producteurs a...

Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches. Le cadre des fusions collectives a été posé par la réforme de la formation professionnelle de 2014 et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue soc...

Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à l'impact du projet Hercule sur la remise en concurrence des concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux fortement équipés en barrages, et plus globalement quant à la gestion et à la sécurité de ces ouvrages à l'avenir. L'hydroélectricité est la deuxième source de production électrique e...

Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant au sujet de la fiscalité et du régime d'imposition des entreprises bénéficiant des bâtiments agricoles à double usage dans le cadre de leur activité de production d'énergie. En effet, il est observé une recrudescence de l'utilisation des bâtiments agricoles à des fins de production d'é...

Progression de la délinquance en milieu rural

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délinquance qui gagne les campagnes françaises. Alors que les chiffres de la délinquance en France ont été publiés par le ministère, montrant une baisse de celle-ci en 2020, on constate une hausse spectaculaire à la campagne et dans les villes moyennes. Ces chiffres semblent même surprendre les autorités locales. ...