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Les interventions de Stéphanie Riocreux sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 20152016-102 - Article 46 (Rejeté)
Mmes Riocreux, Emery-Dumas, les membres du Groupe socialiste, républicain
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre IV du livre I er du code de l’action sociale et des familles est ainsi rétabli : « Chapitre II « Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge « Art. L. 142-1. – Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est placé auprès du Premier ministre. Il est composé en nombre ég...
22/10/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-102 - Article 40 bis (Adopté)
Mmes Riocreux, Emery-Dumas, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéas 22 et 80 Remplacer le pourcentage : 5 % par le pourcentage : 10 % Exposé sommaire : L’article 40 bis prévoit que le gestionnaire qui refuse de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) voit le niveau de son forfait soins diminué d’un montant maximal de 5 %. Entre le souhait du Gouvernement de le diminuer de 1...
