Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 octobre dernier, lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, je formulais à cette même tribune le souhait que nous aboutissions à un accord en commission mixte paritaire avec nos collègues députés, afin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement que nous examinons en deuxième lecture a commencé voilà un peu plus d’un an. C’est un long cheminement pour un...

Cet amendement vise à rétablir un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en lieu et place du Haut Conseil de l’âge. L’ambition qui préside à la création de ce Haut Conseil est grande et multiple. Celui-ci doit, comme le rappelle l’étude d’impact du projet de loi, promouvoir une vision prospective, intergénérationnelle et transve...

Lors de la réunion de la commission, j’ai entendu mes collègues exprimer leurs inquiétudes et émettre le vœu que l’enveloppe affectée à la conférence des financeurs soit « fléchée » de manière lisible, afin qu’un débat puisse avoir lieu chaque année dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme je l’ai...

Je souhaite remercier, au nom du groupe socialiste et républicain, nos rapporteurs, MM. Roche et Labazée, dont nous avons pu mesurer combien ils ont joué un rôle constructif, cela a été dit, pour qu’il soit tiré le meilleur des apports de chacun. Je remercie également Mme la secrétaire d'État pour l’attention constante qu’elle a manifestée aux...

Au vu des arguments avancés par Mme la secrétaire d’État, je soutiendrai l’amendement du Gouvernement.

Cet amendement vise à établir à 10 % du montant du forfait soins le niveau maximum d’abattement prévu comme sanction en cas de non-signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens par l’organisme gestionnaire. Dans sa rédaction antérieure, l’article prévoyait un montant maximal de 15 % du forfait lorsque le gestionnaire refusait de si...

Ce n'est pas assez dissuasif. À 5 %, l'établissement intégrera le montant de la pénalité dans le reste à charge des familles. Une pénalité à 10 % préserverait les familles tout en restant significative.

Nous soutiendrons la proposition du Gouvernement et donc la version de l'Assemblée nationale : un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge apporterait une expertise transversale et transgénérationnelle qui traduirait la volonté de décloisonner ces problématiques. Comme il a été dit pendant les auditions, les problèmes des aînés conc...