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Les interventions de Stéphanie Riocreux sur ce dossier
63 amendements trouvés
10/09/2015 — Amendement N° 457 au texte N° 20142015-654 - Article 2 (Rejeté)
Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. God...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 121-4-1 est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’égard des services de santé » ; b) Le 3° est complété par les mots : «, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de p...
10/09/2015 — Amendement N° 309 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Génisson, M. Courteau, Mmes M. André, Bataille, Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Cazeau, Mmes Conway-Mouret, Guille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/07/2015 — Amendement N° COM-260 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 30 ter (Rejeté)
MM. Tourenne, Jeansannetas, Vaugrenard, Yung, Mme Riocreux
Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° compléter l’intitulé du titre VI : Insérer après les mots du titre : « d’opticien-lunettier » Le mot : « optométriste » 2 °Après le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : ...
