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Les interventions de Stéphanie Riocreux sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/11/2016 — Amendement N° 88 au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
Mme Riocreux, M. Filleul
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 5217-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres de la zone d’emplois, telle ...
03/11/2016 — Amendement N° 87 au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
Mme Riocreux, M. Filleul
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 5217-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres de la zone d’emplois, telle ...
03/11/2016 — Amendement N° 86 au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
Mme Riocreux, M. Filleul
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; b) Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les établiss...
03/11/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
Mme M. André, MM. Frécon, Magner, Masseret, Néri, Mme Riocreux, MM. Vincent, Filleul
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; b) Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les établiss...
24/10/2016 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20152016-815 - Article 41 (Satisfait)
Mme Riocreux, M. Filleul
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° Au cinquième alinéa de l’article L. 5217-1, les mots : « à la date de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » sont remplacés par les mots : « au 1 er janvier 2017 ». Exposé sommaire : L...
