Interventions de Sylviane Noël

Dans notre monde, être connecté est presque aussi vital que respirer. Or cela ne va pas de soi pour 541 communes situées en zone blanche. Sept millions de Français n'ont pas accès à la 4G. Les inégalités entre zones urbaines et rurales sont fortes alors que le plan France très haut débit 2012-2022 touche à son terme. L'accès à la téléphonie mob...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous avons entendu à de multiples reprises que ce budget dédié à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » était stable. Nous ne pourrions que nous en féliciter si la réalité n’était pas tout autre. Sur le papier, certes, l’article...

J’ai déjà abordé ce sujet ce matin, au cours de la discussion générale. Cet amendement vise à mettre un terme au phénomène peu connu des DGF dites négatives qui touche un nombre réduit de communes, mais qui est très handicapant. En effet, lorsque la DGF est insuffisante pour être ponctionnée en totalité pour couvrir la contribution au redress...

Il est défendu, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président !

Le présent amendement vise à déduire du potentiel financier agrégé le prélèvement effectué au titre du FPIC. En effet, le PFIA sert à évaluer la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Or la contribution au FPIC n’est pas déduite, alors que ce montant correspond bien à une charge, et non à une ressource.

Merci d'avoir évoqué l'industrie du décolletage dans la vallée de l'Arve, que j'ai l'honneur de représenter au sein de cette assemblée et dont les performances méritent en effet d'être soulignées ! L'an dernier, plusieurs parlementaires des territoires montagnards et frontaliers avaient soulevé, au moment de l'examen du projet de loi de finance...

Je n'ai pas beaucoup entendu parler d'hydroélectricité. Considérée comme une énergie propre et inépuisable, elle est pourtant la première filière d'énergie renouvelable en France, représentant 13 % de la production nationale et 60 % de la production renouvelable. Son principal atout tient à sa production presque instantanée : quelques minutes s...

Je n'ai pas beaucoup entendu parler d'hydroélectricité. Considérée comme une énergie propre et inépuisable, elle est pourtant la première filière d'énergie renouvelable en France, représentant 13 % de la production nationale et 60 % de la production renouvelable. Son principal atout tient à sa production presque instantanée : quelques minutes s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de la généralisation d’aires d’accueil des gens du voyage dans les communes depuis de nombreuses années, les installations illicites demeurent un problème récurrent, à l’origine de lourds dommages aux propriétés publiques et privées, ainsi que de tensions parfois vives ent...

Cet amendement reprend une disposition du texte initial, qui avait été adoptée en première lecture. Il s’agit de permettre de soutenir les collectivités locales qui s’engagent pour la création d’aires d’accueil en prenant en compte les aires destinées aux gens du voyage sédentaires, qui sont susceptibles d’accueillir durablement des populations...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement vise à rétablir partiellement l’article 5, adopté en première lecture, pour éviter les « sauts de puce ». D’une part, cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour le maire ou le président de l’EPCI de demander au préfet de mettre en demeure les occupants illicites de quitter non pas seulement les lieux même...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir partiellement les dispositions de l’article 6 supprimées par l’Assemblée nationale. Dans le cas d’une occupation illicite en réunion d’un terrain dans une commune en règle avec ses obligations en matière d’installation d’aires d’accueil des gens du voyage, cette mesure permettrait aux forces de l’ordre de transfé...

Cet amendement et les deux suivants visent à prévoir une période transitoire pour les communes et les EPCI qui se trouveraient en situation de non-conformité à la suite d’une révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Durant cette période, les dispositions de la loi, notamment l’amende forfaitaire, continueraient de s’appliq...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Je veux bien les retirer, mais non sans exprimer un léger doute. En effet, la loi Besson fait référence aux seules communes et non aux EPCI. Par conséquent, j’aimerais m’assurer que les dispositions de la loi Besson s’appliquent bien aux EPCI qui se trouveraient en non-conformité. En outre, la plupart des schémas départementaux seront révisés ...

Je retire les amendements, monsieur le président.