Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires
Les interventions de Sylvie Desmarescaux
Les amendements de Sylvie Desmarescaux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail, mais aussi pour son écoute : il s'est attaché à entendre tous les points de vue. Cependant, je ne comprends pas qu'à l'article 6, on ne cherche pas à garantir la traçabilité des prothèses et autres appareillages dentaires. Il semble difficile d'obliger à communiquer le détail du pri...
La loi HPST est peut-être allée trop loin en demandant le coût détaillé des appareillages.
Il n'est pas difficile de disposer de la facture de la prothèse réalisée dans tel ou tel pays, mais c'est le détail du coût de l'acte qui a posé problème.
