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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/03/2006 — Amendement N° 406 2ème rectif. au texte N° 20052006-203 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Darniche, Masson, Retailleau, Mme Desmarescaux
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa du II de l'article 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La clause locale d'embauche comprend un volet social concernant l'emploi de personnes au Revenu minimum d'insertion ou au chômage de longue durée. ...
24/02/2006 — Amendement N° 408 2ème rectif. au texte N° 20052006-203 - Article 12 (Tombe)
MM. Darniche, Masson, Retailleau, Türk, Mme Desmarescaux
Compléter cet article par les mots : et après les mots : « la maîtrise d'ouvrage sont, » sont insérés les mots : « en liaison avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers du département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
23/02/2006 — Amendement N° 411 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Masson, Adnot, Alduy, Beaumont, Bernardet, Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont plus de la moitié de la population est située en zone urbaine sensible et qui font part...
23/02/2006 — Amendement N° 409 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 14 (Non soutenu)
MM. Darniche, Masson, Retailleau, Türk, Mme Desmarescaux
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 720-10 du code de commerce est modifié comme suit : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ; 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « de deux mois» sont remplacés par les mots : « d'un ...
23/02/2006 — Amendement N° 407 rectifié au texte N° 20052006-203 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Darniche, Masson, Retailleau, Mme Desmarescaux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le commerce en Zones franches urbaines (ZFU) se caractérise par des magasins de proximité (souvent gérés par des résidents ayant créé leur entreprise) et par de petits centre commerciaux en copropriété dont le rôle social est majeur. Le taux de mitage de locaux commerciaux vacants y est également impor...
23/02/2006 — Amendement N° 405 rectifié au texte N° 20052006-203 - Article 6 (Tombe)
MM. Darniche, Masson, Retailleau, Mme Desmarescaux
I. A la fin de cet article, supprimer les mots : de plus de 8500 habitants II. Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les critères pris en compte pour...
