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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/04/2011 — Amendement N° 72 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Après l'article 24 ter A (Tombe)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darnich...
Après l'article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Le caractère révisable de la loi est le mieux adapté à l'évolution de la science et des pratiques. Un délai de cin...
05/04/2011 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 22 (Rejeté)
M. Vasselle, Mme Hermange, M. Gilles, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Lardeux
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’avant-dernier alinéa du même article L. 2141-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu’après le succès de l'assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Amendement de repli si la constitution d'embryons surnuméraires et leu...
05/04/2011 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Vasselle, Mme Hermange, M. Gilles, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Lardeux
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Compte tenu de l'état des techniques médicales, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que soient conservés leurs gamètes dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. Une information déta...
09/12/2010 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Tombe)
MM. Milon, Leclerc, Mme Desmarescaux
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la Convention collective n...
03/11/2010 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Article 149 bis (Retiré)
MM. Gilles, Cambon, Bernard-Reymond, Mme Sittler, MM. Lardeux, Houel, J. Blanc, Mmes Desmarescaux, Bruguière, Mlle Jo...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 231-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 231-6. – Les membres des conseils ou des conseils d’administration doivent être majeurs et âgés de soixante-dix ans au plus à la date de leur nomination, n’avoir fait l’objet d’aucune des condamnations mentionnées ...
25/10/2010 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Portelli, Mmes Bout, Desmarescaux, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Zocchetto, Cointat, Bailly, Mme B....
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ne peut donner lieu à un contrat de travail au sens des articles L. 1211-1 et suivants du code du travail l'activité effectuée au sein de leur institution par des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses visés à l'article L. 382-15 du co...
