Amendement N° 72 4ème rectif. (Tombe)

Bioéthique

Déposé le 5 avril 2011 par : Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly, J. Gautier, J. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Leleux, Mayet, Lardeux, Mme B. Dupont.

Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Paul Blanc Photo de Janine Rozier Photo de Charles Revet Photo de Colette Giudicelli Photo de Françoise Henneron Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Auguste Cazalet Photo de Roland du Luart Photo de Philippe Darniche Photo de Bruno Gilles Photo de Hugues Portelli Photo de Bernard Fournier 
Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Bruno Retailleau Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Raymond Couderc Photo de Robert del Picchia Photo de Gérard Bailly Photo de Jacques Gautier Photo de Jacques Blanc Photo de Sylvie Desmarescaux Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Jean-François Mayet Photo de André Lardeux Photo de Bernadette Dupont 

Après l'article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.

Exposé Sommaire :

Le caractère révisable de la loi est le mieux adapté à l'évolution de la science et des pratiques. Un délai de cinq ans permet un recul minimum pour établir un bilan des pratiques et des résultats obtenus.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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