Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

a regretté le rejet, en commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de l'amendement prévoyant une péréquation des concours versés aux départements par la CNSA au titre de la PCH. Cette mesure aurait en effet permis de lisser les excédents de trésorerie accumulés dans des proportions très variables d'un dép...

a estimé que les lois garantissant l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs avaient permis à de nombreuses femmes d'accéder enfin à des mandats électoraux et d'être élues, tout en déplorant que le recours à la loi ait été nécessaire pour forcer les partis politiques à leur faire une place. Elle a invité la délégation à formule...

Interrogée par Mme Sylvie Desmarescaux sur les modalités de calcul de ce partage, M. Benoist Apparu a précisé la liste des travaux éligibles à ce dispositif, proche de celle de l'éco-prêt à taux zéro, et mentionné la possibilité de réaliser un audit énergétique pour mesurer le gain effectif en termes de charges.

s'est inquiétée des conditions de la collaboration entre les hospitaliers et l'administration pénitentiaire pour la mise en place des UHSA. Elle a par ailleurs souhaité connaître l'évolution des crédits consacrés à l'offre de soins et sur les conséquences, pour les consommateurs, de la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie cosmétique q...

s'est félicitée de la majoration à 43 points de la retraite du combattant et des améliorations apportées à la situation des veuves. La sensibilisation de la communauté éducative aux actions de mémoire a permis, selon elle, d'attirer davantage de jeunes aux célébrations.

a observé que les épargnants qui ont alors choisi les contrats en unités de compte en raison de la fiscalité en vigueur n'ont fait qu'appliquer la loi et qu'on ne peut leur en faire grief.

a indiqué que l'évolution des crédits consacrés, en 2009 et 2010, à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées témoigne d'un engagement soutenu de la part des pouvoirs publics. A travers le plan de relance de l'économie tout d'abord, le secteur a bénéficié de financements supplémentaires pour des opérations d'investisse...

a répondu à François Autain que l'article 33 constitue une avancée, qu'il faudra certes conforter pour éviter d'éventuels effets pervers ; un groupe de travail a été constitué au sein de la CNSA sur ce thème. Il est important de veiller à ce que l'enveloppe budgétaire de 18 millions d'euros prévue l'an prochain et qui devrait être portée, à ter...

a répondu à Bernard Cazeau que la CNSA a effectivement modifié son budget à deux reprises, au cours de l'année écoulée, en raison de difficultés financières qui risquent encore de s'aggraver. Il est donc indispensable de relancer la réflexion sur la création du cinquième risque, le ministre du travail et de la solidarité, Xavier Darcos, ayant i...

A son tour, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, a plaidé pour la mise en oeuvre de l'accès individualisé au Fcaata. Avec le système actuel, des personnes qui n'ont pas vraiment été en contact avec l'amiante peuvent partir en préretraite parce que l'entreprise qui les employait est répertoriée sur la liste qui l'au...

a estimé que les mesures d'économies qui sont parfois proposées, effectuer des dialyses à domicile par exemple, ne relèvent pas du pouvoir de décision du législateur. Quelle est la part de responsabilité de la Cnam en la matière et quelles sont, en conséquence, ses intentions ?

a attiré l'attention sur le cas du conseil général du Nord, dont le président a annoncé son intention de ne plus rembourser les caisses d'allocations familiales (Caf) qui versent le RSA pour le compte du département. Elle a souhaité connaître, à ce propos, l'état d'avancement du regroupement des huit caisses du département.

a déclaré comprendre la nécessité d'encadrement défendue par la Cnaf : certains exemples locaux auxquels elle a été confrontée illustrent les difficultés pratiques rencontrées par des assistantes maternelles candidates au regroupement, notamment du fait de l'absence de réglementation. En ce sens, la convention vient, peut-être maladroitement, r...

secteur médicosocial). Puis la commission a désigné en qualité de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 :

s'est inquiétée des conséquences de la fin de la scolarisation des enfants de moins de trois ans sur les finances des petites communes : devront-elles, à leur frais, assurer l'accueil de tous les enfants que l'école maternelle n'acceptera plus ?

forte de son expérience d'assistante sociale, a tenu à préciser que les demandes d'agrément des assistantes maternelles sont scrupuleusement examinées, selon des critères objectifs et transparents, et qu'il ne suffit pas que la candidate ait elle-même élevé ses propres enfants pour considérer qu'ils sont satisfaits.

a souhaité connaître le calendrier d'installation des ARS.

a souhaité connaître le calendrier d'installation des ARS.

a demandé si le Capi est réservé aux médecins conventionnés en secteur 1 et, si tel est le cas, pour quelles raisons.

a souhaité connaître le niveau de l'aide financière qui sera apportée par les Caf aux communes qui choisissent de mettre en place des jardins d'éveil.