Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

s'est également étonnée de l'éventuelle contradiction entre les valeurs de l'école et les pressions au sein de l'entreprise : l'enseignement est-il utile dans ces conditions ?

a souligné que la médecine du travail doit être indépendante pour bien accomplir sa mission. L'affaire de l'amiante a montré à quel point un défaut d'indépendance peut avoir des conséquences dramatiques. Par ailleurs, s'il est légitime de souhaiter augmenter le nombre de médecins du travail en activité, est-il réaliste de vouloir réorienter des...

Avis défavorable, comme au n° 97. Retrait du n° 98 relatif à un rapport sur l'espérance de vie, car les chiffres sont publiés et connus.

L'amendement n° 99 vise à abroger l'ordre national des infirmiers et le n° 48 concerne la durée du droit d'option.

Avec dix-huit mois, l'instabilité serait complète. Et des élections statutaires auront lieu en juin 2011 : ce sera ingérable dans les corps ! Les six mois valent à la date de publication du décret, avec un effet rétroactif au 1er décembre 2010.

Le n° 47 représente 6 milliards d'euros sur trente ans. Je demande le retrait du n° 101, à défaut de quoi l'avis sera défavorable. Les amendements n°s 100, 102, 103 et 104 sont des demandes de rapport ... L'amendement n° 101 fait l'objet d'une demande de retrait. Les amendements n°s 47, 96, 100, 102, 103 et 104 reçoivent des avis défavorables.

La commission des affaires sociales n'a pas étudié cet amendement. À titre personnel, je crains que ce ne soit une fausse bonne idée, même si elle est généreuse : on risque de stigmatiser les personnes handicapées qui n'auront pas passé un concours pour accéder à leur cadre. Je m'en remets à la sagesse.

Très bien.

J'ai travaillé de concert avec Jean-Pierre Vial, rapporteur du texte pour la commission des lois qui en est saisie au fond, et ma préoccupation est la même. La ministre nous a confirmé l'existence d'un délai d'option de six mois et je sais qu'elle tient ses promesses. L'option offerte aux infirmières est un choix de vie, tous les services des ...

Le Gouvernement a souhaité compléter le projet sur le dialogue social par un volet sur le statut du personnel paramédical, et particulièrement des infirmières, dont 270 000 travaillent à l'hôpital public. Voilà longtemps qu'elles réclamaient à juste titre une revalorisation de leur statut. Les gouvernements qui se sont succédé depuis les années...

La ministre a souligné ce qu'il en est dans certains services, mais je reconnais qu'aujourd'hui, la pénibilité devient plus psychologique et cette pression quotidienne est très lourde à supporter.

Je vous remercie pour vos témoignages. C'est aussi au personnel infirmier que nous avons rendu hommage. Enfin, n'en déplaise à la ministre, le vote de la réforme des retraites amputera bien le délai de réflexion des infirmières pour exercer le droit d'option.

Avant d'étudier ces amendements, je vous propose un amendement rédactionnel tendant à supprimer un renvoi à la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, ce qui n'est pas la règle dans un texte législatif. L'amendement est adopté. Puis la commission examine les amendements déposés sur lesquels elle prend les positions s...

Pour les auxiliaires médicaux libéraux, la charge mensuelle que représente la gratification d'un stagiaire est loin d'être négligeable.

A l'inverse, certains étudiants en travail social demandent bien à être exemptés de l'obligation de gratification. Ils poussent un véritable cri d'alarme : sans stage, ils ne peuvent pas valider leur formation et donc obtenir leur diplôme.

L'amendement n° 12 pose un problème rédactionnel : tel qu'il est écrit, il sous-entend que seuls les stagiaires effectuant un stage en association bénéficient de l'indemnisation des contraintes liées à l'accomplissement de leur stage. Ce n'est sans doute pas le but recherché par son auteur.

L'amendement n° 17 permet de clarifier l'objectif assigné au rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 31 décembre 2012. La rédaction proposée ne préjuge pas de la solution qui sera retenue pour le financement de la gratification. Toutes les pistes de réforme pourront donc être explorées.

L'amendement n° 13 est la conséquence d'un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution et qui prévoyait d'étendre l'obligation de gratification aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

a indiqué que cette proposition de loi vise à remédier aux difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en travail social pour trouver des structures d'accueil acceptant de les prendre en stage. D'une manière générale, les stages permettent aux étudiants non seulement de mettre en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises dans le...

a précisé que ce chiffre d'un million ne correspond pas à celui des étudiants stagiaires, mais au nombre de jeunes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.