Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

a formulé la même remarque, craignant les difficultés qui pourraient en résulter pour les organismes de collecte.

a exprimé la profonde déception que lui inspire le fait que le travail considérable du rapporteur et du groupe de travail n'ait pas été soutenu jusqu'au bout par le Gouvernement. Elle a rappelé que le Premier ministre avait pourtant montré son intérêt pour le sujet, lors de la mise en place du groupe de travail. Elle s'est inquiétée de ce que l...

s'est interrogée sur l'opportunité de retirer la proposition de loi afin que celle-ci ne soit pas abandonnée dans un contexte pour l'instant défavorable.

a jugé ce budget inquiétant, notamment en ce qui concerne la diminution des moyens consacrés à la lutte contre les addictions, domaine dans lequel les progrès sont fragiles, ainsi que de la faiblesse des crédits affectés à l'action « qualité de la vie et handicap ». Elle a estimé, plus largement, que le financement des plans de santé publique r...

a estimé que le projet de loi était, bien entendu, perfectible, mais qu'il comportait néanmoins des avancées non négligeables.

Tout en soulignant leurs grandes qualités professionnelles et humaines, Mme Sylvie Desmarescaux a rappelé les avantages spécifiques du régime particulier dont bénéficient les pompiers professionnels qui manifestaient la veille dans les rues de Paris.

a confirmé les propos d'Alain Milon, puis a souligné, pour le déplorer, que le conseil général du département du Nord s'est opposé à la mise en place du contrat d'avenir en raison du coût, non compensé par l'Etat, restant à la charge des départements. Prenant acte de l'avancée proposée par le projet de loi de finances, qui confirme les engageme...

a regretté la mauvaise circulation de l'information entre la Cnaf et les caisses locales qui tiennent un discours beaucoup plus sévère que ne l'exige en réalité le respect des engagements de la Cog.

a demandé si l'Etat continuerait à financer les maisons médicales.

a demandé s'il est possible d'évaluer de façon précise le nombre des pupilles de la nation et a souhaité savoir comment cette qualité est accordée.

a indiqué, à titre liminaire, que l'objet de la proposition de loi est de créer un ordre professionnel pour les 450.000 infirmiers exerçant en France, soit un effectif infiniment supérieur à celui des médecins, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues en exercice qui disposent déjà d'une structure ordinale p...

En réponse aux intervenants, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a indiqué qu'un consensus s'est progressivement dégagé chez l'ensemble des infirmiers pour qu'un ordre professionnel voie le jour. Cette instance permettra aux infirmiers français d'être mieux représentés au niveau international : elle a rappelé, à cet égard, que la France n'occu...

a rappelé que la création d'un ordre national des infirmiers a fait l'objet de plusieurs propositions parlementaires, la première datant du 1er février 1996 et plusieurs textes ayant été ensuite présentés à l'Assemblée nationale depuis 2003. La présente proposition de loi est la première à être effectivement engagée dans le processus de navette...

a souhaité savoir si la création d'un ordre national des infirmiers est une demande exclusive des infirmiers libéraux ou de l'ensemble des professionnels.

A l'adresse des syndicats craignant que l'ordre ne se substitue aux organisations représentatives, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a indiqué que de nombreuses professions ont à la fois un ordre national et des syndicats, les deux entités n'ayant pas le même rôle.

a souhaité connaître la position des différents intervenants sur la création de conseils interrégionaux, notamment pour les départements d'outre-mer.

a souhaité connaître la position des différents intervenants sur le mode d'élection des membres du conseil de l'ordre et sur leur représentativité.

Rappelant que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a souhaité savoir quelles difficultés se sont posées et si certaines dispositions législatives ne sont pas apparues inadaptées, insuffisantes ou délicates à mettre en oeuvre en pratique.

s'est demandé quelles modifications la création de l'ordre a apportées à l'exercice de la profession.

s'est interrogée sur le coût que représente la création d'un ordre professionnel comme celui des masseurs-kinésithérapeutes. Ce point constitue une source de préoccupation majeure pour les infirmiers, dans la mesure où des chiffres très divers, allant de 30 à 300 euros de cotisations par an, sont couramment avancés. L'expérience des masseurs-ki...