Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

S'agissant de la définition éventuelle de sanctions applicables aux parents qui refusent de prendre en charge leurs enfants, notamment en fin de semaine, Mme Sylvie Desmarescaux et Mme Catherine Troendle ont estimé souhaitable de ne pas modifier les attributions du juge aux affaires familiales prévues par le droit en vigueur.

En ce qui concerne l'actualisation et le réexamen périodique du montant des pensions alimentaires au fur et à mesure de l'évolution des besoins de l'enfant, Mme Sylvie Desmarescaux a souligné la possibilité, déjà offerte par le droit en vigueur, de saisir le juge pour demander un tel réexamen.

Se déclarant favorable à la recherche d'un mécanisme permettant à un parent de donner mandat au beau-parent pour l'exercice des actes usuels de l'autorité parentale, Mme Sylvie Desmarescaux a cependant fait part de ses réserves sur l'idée d'impliquer les services de l'état civil dans la formalisation de ce mandat.

a nuancé l'importance d'un tel soutien, en particulier pour les élections cantonales et municipales en zone rurale où il n'est pas nécessaire d'être marquée politiquement.

a estimé que le problème du cumul des mandats était désormais à peu près réglé.

s'est également inquiétée de l'expatriation des chercheurs français et a jugé regrettable le retard pris dans la parution des textes réglementaires d'application de la loi du 6 août 2004. Elle a rappelé que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, au nom de laquelle elle avait rapporté l'avi...

s'est tout d'abord déclarée favorable aux orientations tendant à ne pas permettre l'adoption par les couples homosexuels et à veiller à maintenir les relations entre le père biologique et ses enfants. S'agissant de la résidence alternée, elle a rappelé que d'après les indications recueillies par la délégation, certains juges prononçaient aujo...

a néanmoins insisté sur la nécessité de ne pas pénaliser le père en le privant des attributs de la parentalité.

s'est interrogée sur la capacité du service public de l'emploi et des travailleurs sociaux à orienter les personnes en difficulté vers les entreprises d'insertion. Elle a également souligné l'importance d'accompagner non seulement le salarié en insertion, mais également sa famille, ce qui rend nécessaire une coordination avec les travailleurs s...

Puis Mme Sylvie Desmarescaux a évoqué, sur la base de son expérience d'assistante sociale, des cas concrets qui tendent à démontrer, même en cas de conflit violent entre les parents, qu'il est préférable de ne pas couper les liens entre les enfants et leur père.

a rappelé que tout le monde ne dispose pas des mêmes chances et qu'il faut tout mettre en oeuvre pour aider les jeunes, en tenant compte du fait que les candidats à l'embauche manquent dans un certain nombre de métiers. Elle a aussi estimé que l'égalité des chances est mise en échec par la participation généralisée de candidats surdiplômés aux ...

a objecté, qu'au contraire, l'apprentissage peut être une voie de réussite pour les enfants en situation d'échec scolaire.

a souligné à cet égard le rôle difficile que les assistantes sociales doivent assumer dans les cas de suspension des allocations familiales.

a regretté que l'opposition sénatoriale n'accompagne pas de propositions constructives les critiques sévères qu'elle formule sur ce texte. En faisant référence à son expérience d'élue locale, elle a indiqué par ailleurs que des phénomènes, même minoritaires, comme la fraude au revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'utilisation des allocations fa...

a fait part de sa perplexité devant les réformes successives des différents contrats aidés. Elle a craint que les services sociaux et le service public de l'emploi ne soient plus en mesure de conseiller efficacement les demandeurs d'emploi faute de connaissances à jour sur les dispositifs applicables.

s'est interrogée sur la légitimité et l'efficacité du mécanisme de priorité d'accès aux crèches pour les bénéficiaires de minima sociaux. Elle a souligné notamment l'impossibilité pour les crèches de conserver des places vacantes pour ce public, alors que la pénurie de places est un problème constant qui touche toutes les familles. Elle a enfin...

a estimé injustifié d'accompagner de sanctions les nouvelles obligations des entreprises. En ce qui concerne le prolongement du congé parental, elle a demandé comment serait apportée la preuve de l'impossibilité de faire garder l'enfant.

A l'article premier A (prolongement de la durée du congé de maternité en cas d'état pathologique), après un débat auquel ont participé Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Alain Gournac, président, Alain Milon, Roland Muzeau et Mme Esther Sittler, rapporteur, la commission a décidé de ne pas rétablir cet article supprimé par l'Assemblée nationale. A l...

a voulu savoir si la prime de retour à l'emploi serait réservée aux contrats à durée indéterminée ou si elle serait également ouverte aux contrats à durée déterminée et, le cas échéant, quelle serait alors la durée minimale du contrat ouvrant droit à la prime. Elle a attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des frontaliers qui bénéficient ...

a également tenu à remercier Mme Anne-Marie Payet, ainsi que tous les élus de la Réunion et de Mayotte, en raison de la qualité de leur accueil et de leur engagement. Elle a insisté sur le rôle pédagogique de ces missions de la commission, qui permettent de mieux mesurer la réalité et la dureté de la vie dans certains territoires. Elle a retenu...