Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

Après avoir rappelé que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un conseil professionnel des professions paramédicales, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a observé que cette structure, qui n'a jamais été mise en place, a été progressivement vidée de son contenu par l'institution des or...

Après avoir observé que les institutions ordinales sont généralement organisées selon une structure à la fois départementale, régionale et nationale, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a souhaité savoir si l'ordre des masseurs kinésithérapeutes comporte aussi un niveau interrégional.

a indiqué que les infirmiers exercent très majoritairement (73,47 %) leur activité dans les établissements hospitaliers. Les professionnels libéraux et ceux des « autres secteurs » ne représentent respectivement que 13,86 % et 12,68 % de l'ensemble de la profession.

a fait observer que la demande de formation ne concernait pas seulement les adjoints au maire, mais l'ensemble des conseillers municipaux. Elle a ajouté que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, il était souvent très difficile de constituer des listes paritaires, en raison de la réticence de certaines femmes à s'engager dans un mandat...

a fait observer que certaines structures de coopération intercommunale ne comprenaient qu'une seule commune de plus de 3 500 habitants, voire aucune. Elle s'est donc interrogée, de même que Mme Catherine Troendle, rapporteure, sur la possibilité d'une mise en oeuvre pratique de ce système pour les petites communes.

a tempéré cet optimisme en rappelant qu'elle n'aurait probablement jamais été élue sénateur en 2001 sans la loi sur la parité du 6 juin 2000.

a regretté que de nombreuses femmes ne souhaitent pas s'engager dans la candidature à certains types d'élections, telles que les élections cantonales.

citant le cas d'un avocat, ancien député, qui avait dû reconstituer sa clientèle avec difficultés, a constaté que certaines professions ne permettaient pas de retrouver son métier initial à l'issue d'un mandat politique.

a noté que les conseillers régionaux, élus à la représentation proportionnelle, demeuraient mal connus des électeurs, alors que les conseillers généraux, élus au scrutin majoritaire, entretenaient une véritable proximité avec leurs électeurs. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'une instauration de la représentation proportionnell...

a abondé en ce sens, rappelant que le problème du retour à l'emploi à l'expiration du mandat concernait également les hommes. Elle a regretté que l'image des femmes politiques dans l'opinion publique reste perçue différemment de celle des hommes politiques, faisant observer que les incidences de l'exercice du mandat sur la vie familiale suscita...

se fondant sur son expérience de maire d'une commune rurale, a fait observer qu'il était très difficile d'établir des listes paritaires dans les communes de moins de 3 500 habitants.

s'est interrogée sur les obligations actuelles des entreprises en matière d'utilisation des fibres céramiques réfractaires. Elle a indiqué que des salariés de son département sont victimes du manque de coordination entre régime général et régimes de la fonction publiques, ce qui les prive du bénéfice de l'Acaata.

a fait observer que ce déplacement de plusieurs membres de la délégation avait été très bien perçu par les différentes personnes rencontrées à Dunkerque.

a indiqué qu'il convenait de distinguer le montant de la pension, d'une part, et les modalités de son actualisation, d'autre part, qui sont deux choses différentes.

a fait observer que cette évaluation pourrait sans doute être liée au coût de la scolarité de l'enfant, qui est mesurable.

a rappelé que le cumul entre minima sociaux et revenus d'activité était prévu par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Elle s'est ensuite interrogée sur la portée pratique d'une recommandation tendant à ce que ce dispositif soit présenté aux parents isolés all...

a ajouté que le coût de fonctionnement de telles crèches serait extrêmement élevé, surtout s'il s'agissait de ne garder qu'un ou deux enfants. Se déclarant extrêmement favorable à une telle mesure sur le principe, elle s'est néanmoins interrogée sur l'opportunité de formuler des recommandations dont le financement serait aléatoire et qui pourra...

a préconisé d'étendre cette recommandation à l'ensemble des modes de garde, Mme Brigitte Bout évoquant, à ce titre, le cas des assistantes maternelles.

a déploré, à cet égard, l'amenuisement des contacts entre les élus et les travailleurs sociaux. Elle s'est demandé si les structures d'insertion mises en place pour les allocataires du RMI ne pourraient pas être mobilisées pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires à l'API, tout en faisant observer que l'intitulé de l'API faisait réfé...

A propos du prononcé de la résidence alternée lorsque les relations entre les parents sont très conflictuelles, ou en cas de violence conjugale, Mme Sylvie Desmarescaux a estimé qu'il appartenait avant tout au juge d'évaluer le degré de conflictualité du couple. Elle a ensuite évoqué des cas précis où l'enfant peut exprimer le souhait de mainte...