Protection des données personnelles

J’ai retenu cette phrase de l’écrivain Kazuo Ishiguro, que vous connaissez sûrement, mes chers collègues : « Quand faut-il se souvenir, quand est-il préférable d’oublier ? » Les données personnelles sont un rempart contre l’oubli. Elles sont la trace de chacun et elles peuvent révéler l’état civil, les préférences, les intérêts, en somme tout ...

En 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, dans son arrêt Costeja, qu’un célèbre moteur de recherche entrait dans le champ de la directive de 1995 sur le traitement des données personnelles. Dès lors qu’ils proposent des contenus publicitaires à partir de l’indexation des sites, les moteurs de recherche réalisent un tr...

Il me semblait important que nous puissions évoquer le droit à l’oubli et le droit au déréférencement dans cet hémicycle. Il y a là un vrai sujet, sur lequel, d’ailleurs, nous aurons l’occasion de revenir dans les mois ou années à venir, que ce soit dans le cadre du présent texte ou à l’occasion de l’examen d’autres dispositions. Je retire don...

Cet amendement rédactionnel a pour objet d’encadrer davantage les dérogations prévues au droit à la communication d’une violation de données.

Ce que nous propose Mme la rapporteur représente finalement un accommodement, une demi-mesure. Elle a essayé de trouver une forme de compromis, mais son amendement ne prend pas en compte les aspects pratiques du processus de rectification, en termes tant de coûts indirects que de charge de travail pour les services d’archives. Il faut avoir con...

Cet amendement reprend en partie les garanties apportées par le paragraphe 3 de l’article 22 du règlement européen en matière de protection des droits et libertés de l’individu. Nous voulons nous assurer que, dans le cadre de décisions administratives individuelles prises sur le fondement d’un algorithme, l’intéressé pourra exprimer son point d...

Je souhaite répondre à l’interpellation de Mme la rapporteur et, plus généralement, aux propos que nous venons d’entendre. Je dois avouer que mes collègues de groupe et moi-même avons été extrêmement frustrés de ce qui s’est produit à la fin de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Je fais référence ...

Je terminerai en soulignant que cette question n’est vraiment pas anodine. On parle d’orientation et au-delà, vous l’avez bien vu, de sélection. C’est cela aussi qui a brouillé les cartes.

Mme Morin-Desailly a insisté il y a quelques instants sur le fait que son amendement visait une possibilité : « peut certifier ». Celui-ci vise à remplacer les mots « peut établir » par le mot « établit », mais, contrairement à ce qu’on pourrait penser, il est plus que rédactionnel. Il a pour objet de rendre effectif et non facultatif l’établi...

Cet amendement ouvre un débat et soulève un enjeu démocratique relatif au statut et au rôle que pourraient être amenés à jouer les futurs délégués à la protection des données. En un sens, le délégué à la protection des données – ou DPO, pour Data Protection Officer – sera la clé de voûte de l’application du règlement : à la fois conseil...

Cet amendement était aussi destiné à souligner que, dans certains cas, le rôle du délégué à la protection des données ne sera pas facile. En cas de signalement d’un certain nombre de manquements, surtout lorsque ceux-ci constituent des violations graves et massives des droits fondamentaux, il faudra que le délégué soit protégé. Nous voulions at...

Cet amendement tend à reprendre, à l’alinéa 3 de cet article, la formulation du premier alinéa de l’article 8 de la loi de 1978, dans sa version actuelle. Il peut apparaître purement rédactionnel, mais il a toute son importance. Ou alors il faudra m’expliquer pour quelle raison les termes « directement ou indirectement » ont été supprimés du te...

Cet amendement tend à reprendre, à l’alinéa 3 de cet article, la formulation du premier alinéa de l’article 8 de la loi de 1978, dans sa version actuelle. Il peut apparaître purement rédactionnel, mais il a toute son importance. Ou alors il faudra m’expliquer pour quelle raison les termes « directement ou indirectement » ont été supprimés du te...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi ne doit pas seulement être considéré comme la conséquence du règlement européen relatif à la protection et à la libre circulation des données. C’est un texte très important, pas simplement technique, mais – mon collègue Loïc Hervé l’a dit – très politique....

Car ce texte est d’une très grande importance. Nous avons tous à cœur, en effet, de préserver la spécificité de la protection des données en France, la CNIL incarnant, en quelque sorte, ce modèle français et européen. Pour être à la hauteur de cet enjeu, la CNIL a et aura besoin d’être renforcée ; c’est affaire de crédibilité aux yeux de nos c...