Pour une école de la confiance

Je ne partage pas les propos qui viennent d’être tenus. On peut toujours préjuger de tout, mais, en l’espèce, la démarche est engagée. Il faut savoir le reconnaître, et nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir. En tout cas, nous prendrons nos responsabilités, afin que l’on puisse aller plus loin. Je voudrais souligner que le Gouvernement a re...

Je connais le sort réservé aux demandes de rapport dans cette assemblée, même si quelques-unes ont été acceptées ces derniers jours… Cependant, dans le droit fil de nos débats de ce matin, il me semble que les expérimentations en cours concernant l’école du socle et les rapprochements méritent vraiment d’être évaluées et de faire l’objet d’un ...

Que cet amendement soit ambitieux ou pas, ce n’est pas le sujet. Il faut se donner les moyens d’une évaluation efficace de ces actions, en vue de faire progresser notre réflexion collective. Je retire mon amendement, mais je n’apprécie pas du tout les propos du rapporteur !

Mon propos ira dans le même sens que celui de M. Ouzoulias. Ce débat sur l’évaluation, je l’évoquais en défendant mon amendement précédent, rejoint la question du regard des parlementaires sur une politique, au travers de leur mission de contrôle. J’imagine que l’on va prendre acte de la suppression du Cnesco ; j’en suis extrêmement malheureu...

Cet amendement tend à préciser les modalités de saisine du futur conseil de l’évaluation de l’école soit par autosaisine, soit par les ministres compétents, soit par les commissions compétentes des deux assemblées.

Cet amendement tend à calquer la composition du conseil d’évaluation de l’école sur celle du Cnesco. Même si la commission a revu la composition de ce nouveau conseil et les modalités de désignation de ses membres, il faut aller plus loin. Le modèle retenu pour le Cnesco nous semble à même de garantir cette indépendance.

Monsieur Grosperrin, je tiens à vous remercier : en commission, nous avions émis un signal très fort en supprimant cet article et, en proposant de le rétablir, vous nous permettez d’avoir ce débat en séance publique. Monsieur le ministre, le péché originel, c’est d’avoir accepté d’introduire cet article par voie d’amendement à l’Assemblée nati...

… sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact, sans que la concertation soit achevée. J’ajoute que les dispositions créant ces nouveaux établissements publics étaient écrites de manière extrêmement imprécise ! À cet égard, je salue la nouvelle rédaction proposée : les savoirs fondamentaux sont une chose, le socle commun de connaissances en...

Sur ce sujet, je vous rejoins : le Gouvernement aurait dû prendre lui-même en main ce dossier et inclure la question du statut du directeur d’école dans la réflexion. En réalité, le dispositif présenté reprend des expérimentations déjà en cours dans beaucoup de territoires.

Bien sûr, nous soutenons l’école du socle, la continuité éducative entre le cycle 3 et le collège. Mais pourquoi ne pas avoir commencé par évaluer ces expérimentations ? Il existe des facteurs de réussite. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il faut travailler le projet pédagogique, l’adapter aux spécificités territoriales. On peut...

… nous devons prendre le temps d’approfondir ce travail. Pour l’heure, nous devons renouveler dans l’hémicycle le signal que nous avons donné en commission. Ce sera tout à notre honneur !

Dans le même esprit que l’amendement de Pierre Ouzoulias, et pour les mêmes raisons qui viennent d’être invoquées, le présent amendement vise à préciser qu’il conviendrait de confier l’évaluation au conseil scientifique qui assiste l’Opecst dans ses missions.

Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur la compétence de nommer le directeur général des nouveaux Inspé sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.

Nous reprenons nos discussions entamées hier soir sur la compensation financière par l’État aux communes versant déjà le forfait aux maternelles privées. Mon amendement vise à exclure le surcoût induit par l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire du « capage » à 1, 2 %. Monsieur le ministre, vous avez réitéré votre engagemen...

Je rappelle que l’article L. 131-5 du code de l’éducation a déjà été modifié par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Il prévoit les différentes façons de satisfaire à l’obligation de scolarité, soit par l’inscription dans un établissement scolaire, soit par le choix ...

Je ne vais pas en rajouter, mais le débat est important. Une première question de méthode me vient en vous entendant : il nous arrive parfois, ce fut notamment le cas hier, d’examiner un certain nombre de dispositions relevant du domaine réglementaire. Et quand cela les arrange, certains collègues nous disent que, parce que certaines autres dis...

Monsieur le ministre, notre pays est très en retard sur ce sujet et nous partageons l’objectif – louable – affiché par le Gouvernement, mais nous savons très bien que les conditions ne sont pas réunies pour l’atteindre. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous voulons justement enclencher le mouvement de formation des enseignants ...

Nous entamons l’examen de l’article 4, qui a pour objet principal les financements. Nous venons d’entendre M. le ministre présenter l’amendement du Gouvernement, qui diffère, forcément, de la version que nous avons collectivement adoptée en commission. Le présent amendement vise tout simplement à réaffirmer que la compensation liée à l’extensi...

Cet amendement a pour objet un point aveugle du présent projet de loi, qui pourrait avoir des conséquences très lourdes pour les collectivités territoriales : certaines communes sont soumises à la contractualisation dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, suivant le fameux « capage » à 1, 2 % ; ce point n’a pas été évoq...

Pour ma part, je voterai contre cet amendement. On voit bien que les arguments juridiques avancés au départ ne sont absolument plus au centre de nos discussions. Il s’agit en réalité d’un débat politique, marqué par le retour de vieilles obsessions.