Loi de finances rectificative pour 2020

La baisse de revenus entraînée par la crise du coronavirus a conduit certaines familles à repenser leurs opportunités. Il en est ainsi de l’envoi en France de certains étudiants. L’attractivité des établissements français, qui a déjà subi les conséquences de l’augmentation des frais universitaires pour les étrangers – nous en avions longuement...

Je présente cet amendement au nom d’un certain nombre de mes collègues de la commission de la culture, qui ont participé avec moi à des travaux d’analyse du secteur culturel post-crise sanitaire. Les conséquences seront énormes pour le Louvre et les grands équipements culturels de notre pays, les pertes se chiffrant à plusieurs millions d’euro...

Il s’agit là aussi d’un amendement élaboré avec un certain nombre de mes collègues de la commission de la culture. J’ai attiré l’attention sur les festivals. J’ai bien entendu la réponse du ministre sur le programme 131 et le dégel de la réserve. Mais il faut également s’occuper de toutes les structures culturelles, théâtres et autres, qui ont ...

Je soutiendrai les amendements présentés par ma collègue Dominique Vérien. Il y a la réalité de la compensation et la réalité que vivent aujourd’hui les acteurs de terrain, monsieur le ministre. Les petites communes dont parle ma collègue sont aujourd’hui dans l’incapacité, face à la brutalité des pertes de recettes, de compenser toutes les in...

Cet amendement vise lui aussi à exonérer de l’impôt sur les sociétés, mais aussi de l’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales les entreprises qui ont été fermées en mars et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros. Il est donc question de petites entreprises, tous secteurs d’activité confo...

Un petit point problématique subsiste, qui pourrait être levé par une rectification de cet amendement : la date de levée de l’interdiction. On sent que des précisions vont être apportées sur ces dates différenciées pour différents secteurs ; je pense à la restauration. Cela dit, certains petits lieux culturels qui peuvent être concernés par ce...

Il s’agit là encore de créer un fonds d’urgence sectoriel, cette fois pour la culture. Ce secteur fera d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements de ce type, car son périmètre est très large. Entre les arts plastiques, le patrimoine ou le spectacle vivant, les secteurs d’activité, les modèles économiques et les leviers de développement sont tr...

Il s’agit d’une mesure d’urgence visant à revaloriser le métier d’enseignant. Ces 500 millions d’euros ont déjà été annoncés par M. Blanquer. L’idée est d’anticiper sur cette revalorisation. Il importe de saluer, dans cette période de confinement, le travail absolument remarquable effectué par les enseignants pour assurer la continuité éducati...

Cet amendement a pour objet d’aider ceux qui sont directement impactés par les annulations de festivals et la crise que traverse le spectacle vivant : les intermittents, à la fois les artistes et les techniciens du spectacle. Je propose, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2003, au moment de la crise des intermittents, de créer un fonds ...

Cet amendement, dont je connais d’ores et déjà la destinée, vise à créer un fonds de soutien pour les musées et les sites patrimoniaux, qui n’ont plus de visiteurs alors que leurs ressources sont principalement issues de la billetterie. Nous souhaitons alerter sur leur situation, car certains risquent de disparaître assez rapidement. J’ai rete...

Il s’agit ici d’honorer l’engagement portant sur la première tranche de la revalorisation salariale des enseignants-chercheurs, à hauteur de 118 millions d’euros. L’importance du secteur de la recherche n’échappe à personne en cette période…

Il s’agit de créer un fonds de soutien pour l’ensemble de la chaîne du livre, des auteurs aux éditeurs. On le sait, les librairies ont dû fermer très vite. J’ai bien entendu que le secteur de la culture bénéficiait du fonds de solidarité et du dispositif de prêts garantis par l’État, mais les auteurs, les illustrateurs et les traducteurs viven...

Aujourd’hui, un tiers des auteurs voient disparaître leurs revenus ! L’ensemble des acteurs de la chaîne du livre réclame ce fonds d’urgence. Bien sûr, nous préférerions mettre en place d’autres dispositifs, plus adaptés, mais aujourd’hui il n’y en a pas ! D’ailleurs, l’amendement que je présenterai dans un instant vise également un secteur po...

J’entends les propos du rapporteur général et j’y souscris, mais je souhaite vous alerter sur la situation très complexe des auteurs, en raison des droits d’auteur et des à-valoir. Cet amendement a pour objet les plasticiens. Si ceux-ci ont produit une œuvre avant le mois de janvier 2019, le fonds de solidarité ne fonctionnera pas pour eux, il...

Non, je le maintiens, monsieur le président. J’avais envie de vous alerter, mes chers collègues. Je vous ai parlé culture tout l’après-midi. Ce secteur est tellement particulier qu’il faut beaucoup d’imagination pour le soutenir. J’espère que le fonds de solidarité et ce que l’on fera plus tard le permettront.