Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

En conséquence, l’amendement n° 71 n’a plus d’objet. L’amendement n° 112, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Au dernier alinéa de l’article L. 224-3-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … relative à l’indu...

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 744-9 du code monétaire et financier est ainsi modifié : a) La dix-huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du I est ainsi rédigée : L. 214-164 La loi n° du b) Le 1° du II es...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniqu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniqu...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au ...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 744-9 du code monétaire et financier est ainsi modifié : a) La dix-huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du I est ainsi rédigée : L. 214-164 La loi n° … du … b) Le 1° du II est ab...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Terri...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés262Pour l'adoption244Contre 18Le Sénat a adopté.

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territo...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés262Pour l’adoption244Contre 18Le Sénat a adopté.