Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : à chaque salarié par ...

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre II du titre IV du livre III de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l'article L. 950-1 est ainsi modifié : a) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 225-197- 1 et L. 225-197- 2 sont applicables dans leur rédaction résulta...

L’amendement n° 34, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L’amendement n° 34, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Apr...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : à chaque salarié par ...

L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Hingray, Duffourg, Menonville et P. Martin, Mmes Saint-Pé, Billon, Perrot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l’article L. 950-1 est ainsi modifié : a) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 225-197- 1 et L. 225-197- 2 sont applicables dans leur rédaction résulta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 2 Supprimer les mots : de parts de fonds investis dans II – Alinéa 3, au début Insérer les mots : De parts de fonds investis dans III – Alinéa 4, première phr...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Apr...

L'amendement n° 71, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 9 Remplacer les mots : un fonds labellisé ou un fonds nourricier d'un...

L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Hingray, Duffourg, Menonville et P. Martin, Mmes Saint-Pé, Billon, Perrot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ain...

En conséquence, l'amendement n° 71 n'a plus d'objet. L'amendement n° 112, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- Au dernier alinéa de l'article L. 224-3-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'indu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniqu...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 2 Supprimer les mots : de parts de fonds investis dans II – Alinéa 3, au début Insérer les mots : De parts de fonds investis dans III – Alinéa 4, première phr...

L’amendement n° 71, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 9 Remplacer les mots : un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un...