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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
197 interventions trouvées.
L’amendement n° 79, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : fiscal par le mot : comptable II. – Alinéa 4 ...
L’amendement n° 21, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Silvani, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3346 -1. – I. – Lorsqu’une entreprise disposant d’un ou plusieurs délégués syndicaux réalise des superprofits, le partage de la valeur qui en découle est mis en œuv...
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : , cette négociation porte égaleme...
L’amendement n° 20, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette définition détermine notamment un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisé...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 81 rectifié est présenté par Mme Pant...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 62 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniq...
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 5
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes Romagny et Gatel et MM. Hingray, Canévet, Duffourg, Kern et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après le chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Plan national d'épargne entreprise « Art. L. 3333 –...
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Delahaye, Mmes Gatel et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Devésa, MM. Cambier et Kern, Mme Herzog, M. S. Demilly, Mme Romagny et M. Hingray, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 3314-10, il est inséré un arti...
L'amendement n° 104 rectifié est retiré. Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le I est a...
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° … Le III es...
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 5
L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes Romagny et Gatel et MM. Hingray, Canévet, Duffourg, Kern et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après le chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Plan national d’épargne entreprise « Art. L. 3333 –...
L'amendement n° 64, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est supprimé ; II –...
L'amendement n° 29, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette exonération est réservé aux entreprises qui témoignen...
L'amendement n° 65, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après cet alinéa Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté u...
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Delahaye, Mmes Gatel et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Devésa, MM. Cambier et Kern, Mme Herzog, M. S. Demilly, Mme Romagny et M. Hingray, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3314-10, il est inséré un arti...
L'amendement n° 28, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette exonération est réservé a...
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette exonération est soumis au ...
L'amendement n° 31, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette exonération est réservé aux entreprises ne comptant a...
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « d'imp...
L’amendement n° 104 rectifié est retiré. Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le I est a...
