Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 297 rectifié est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1305 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 28 à 30 Remplace...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 297 rectifié est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1305 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 28 à 30 Remplace...

L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du calcul de l'indemnit...

L'amendement n° 172 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 297 rectifié et 1305.

L'amendement n° 298, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 43 Remplacer les mots : au 1° du présent VII par les mots : à l'article L. 162-22-7 du présent code La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 172 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du calcul de l’indem...

L’amendement n° 172 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 297 rectifié et 1305.

L’amendement n° 298, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 43 Remplacer les mots : au 1° du présent VII par les mots : à l’article L. 162-22-7 du présent code La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 129 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Petrus et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'éva...

L'amendement n° 1179, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L’amendement n° 129 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Petrus et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’éva...

L’amendement n° 1179, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L'amendement n° 299, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la première occurrence du mot : médicament insérer les mots : ainsi que les établissements pharmaceutiques détenus par une personne morale de droit public susceptibles d'assurer, le cas échéant, son exploitation e...

L'amendement n° 775 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le mot : neuf par le mot : six L...

L’amendement n° 299, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la première occurrence du mot : médicament insérer les mots : ainsi que les établissements pharmaceutiques détenus par une personne morale de droit public susceptibles d’assurer, le cas échéant, son exploitation e...

L’amendement n° 775 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le mot : neuf par le mot : six L...

L'amendement n° 1181, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

En conséquence, les amendements n° 1029, 1193, 1186, 699 rectifié, 1190, 567 rectifié, 601 rectifié, 700 rectifié, 930, 1188 et 1192 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 304, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'intitulé d...

L’amendement n° 1181, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...

L'amendement n° 1189, présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme B...