Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-798 est retiré. L’amendement n° II-690, présenté par MM. Tabarot et Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-690 est retiré. L’amendement n° II-562 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mmes Doineau, Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libel...

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L’amendement n° II-562 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1089, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-539 rectifié quater, présenté par MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin et Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet et M. Mercier, MM. Chatillon et Saury, Mme Canayer, MM. Paul, Canévet, Klinger, Levi et E. Blanc, Mme Gacquerre, M. Tabarot, Mmes Gatel, Malet et Billon, M. Courtial, Mme Perrot, MM. Meignen, Brisson,...

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L’amendement n° II-811 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-554 rectifié bis, présenté par MM. M. Weber, Bourgi et Temal, Mme Bonnefoy, M. Pla, Mme Conway-Mouret et MM. Tissot et Marie, est ainsi libellé : Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-852 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Delcros, Mme Havet, MM. Menonville et Levi, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Longeot, Mme Billon et MM. Courtial, Dhersin et L. Hervé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-852 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° II-537 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L’amendement n° II-701 est présenté par Mme Gacquerre. L’amendement n° II-742 rectifié est présenté ...

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L’amendement n° II-701 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour présenter l’amendement n° II-742 rectifié.

L’amendement n° II-823, présenté par MM. M. Weber, Darras, Jacquin et Kanner, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-705 rectifié, présenté par Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Klinger et Kern, Mme Schalck, M. Fernique, Mme Belrhiti, MM. Panunzi et H. Leroy, Mme M. Mercier et M. Meignen, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds pour financer la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques de rupture des cuvelag...

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