Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-335 rectifié bis est retiré. J’appelle en discussion les articles 50 à 52 sexies, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Écologie, développement et mobilité durables

L’amendement n° II-715, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Cette prime peut être distribuée à l’ensemble des propriétaires de logements, sans condition de ressources, selon la nature des travaux et dép...

L’amendement n° II-715 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-286 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-497 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger et MM. Fouassin et Mohamed Soilihi, est...

L’amendement n° II-497 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 50.

L’amendement n° II-206, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 23...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-832 rectifié est présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Laouedj et Roux. L’amendement n° I...

L’amendement n° II-716, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : du même I insérer les mots : , dont les collectivités territoriales ou leurs groupements, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-716 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-29 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-717 est présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-840 est présenté par MM. Gay, Barros et Corbis...

L’amendement n° II-844, présenté par MM. Gay, Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II-769, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VI de l’a...

L’amendement n° II-764 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, J.B. Blanc, Chaize, D. Laurent, Genet, Naturel et J.P. Vogel, Mme Estrosi Sassone, MM. Saury, Rietmann, Somon, Savin, Brisson, C. Vial, Pointereau et H. Leroy, Mme Berthet, M. Bruyen, Mmes Belrhiti, Dumont, Ventalon et Richer, M. Piednoir et Mme Lassarade, est a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.

L’amendement n° II-30, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même III est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 27 mars 2024, un rapport d’étape sur l’expérimentation p...

L’amendement n° II-864, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le cas échéant, si les seuils de fonctionnement ne sont pas respectés du fait de ces prescriptions, les pénalités prévues au cahier des charges ne s’appliquent pas. La prise d’effet du retrait de la r...

L’amendement n° II-851, présenté par MM. Delcros, P. Martin et S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mmes Gacquerre, Gatel et Perrot, M. Duffourg, Mme Vérien, MM. Chauvet, Folliot, Henno, J.M. Arnaud, Laugier et Bonnecarrère, Mmes Billon, Vermeillet et Saint-Pé et M. Pillefer, est ainsi libellé : Après l’article 52 sexies Insérer...

L’amendement n° II-851 est retiré. L’amendement n° II-1206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie est remplacée par une phrase et cinq alinéas ainsi rédigés : « Sont tenu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 sexies.

L’amendement n° II-847, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien aux prestations de l’aviation civile dont titre 2 Navigation aérienne Transports aériens, surveillance et certification TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Fouassin.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.