Loi de finances pour 2024

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », figurant à l'état D.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J'appelle en discussion l'amendement portant article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

En conséquence, les amendements n° II-573, II-574 et II-124 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l'état B.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D. Je n’ai été ...

L'amendement n° II-1075, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », des comptes d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux », du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », ainsi que de l...

J’appelle en discussion l’amendement portant article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-1075, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.