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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) Épargne Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) Dotation du Mécanisme européen de stabilité Augmentation de capital de la Banque eur...
L'amendement n° II-573, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Nationalisation d'Engie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Pro...
L'amendement n° II-574, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Nationalisation de TotalEnergies II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros)...
L'amendement n° II-124, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Nationalisation d'ATOS II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations fina...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-540 rectifié est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° II-572 rectifié est présenté...
Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-6 rectifié, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intére...
L’amendement n° II-573, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Nationalisation d’Engie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État Nationalisation d’Engie TOTAL SOLDE La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° II-574, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Nationalisation de TotalEnergies II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État Nationalisation de TotalEnergies TOTAL SOLDE La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° II-124, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Nationalisation d’ATOS II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État Nationalisation d’ATOS TOTAL SOLDE La parole est à M. Christopher Szczurek.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-540 rectifié est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° II-572 rectifié est présenté...
En conséquence, les amendements n° II-573, II-574 et II-124 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », figurant à l'état D. Je n'ai été ...
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l'état D.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
